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Plusieurs mesures entrent en vigueur le 1er décembre en France

by charles
France

Plusieurs mesures entrent en vigueur ce 1er décembre en France, touchant aussi bien le budget des ménages que l’accompagnement des familles et l’accès à certains soins. Elles concernent notamment le remboursement intégral des fauteuils roulants, l’individualisation du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour la garde alternée, la prime de Noël et une légère baisse du prix du gaz. Cet ensemble illustre une série d’ajustements publics destinés à mieux refléter les situations familiales et les besoins des plus modestes. Voici ce qu’il faut retenir.

Fauteuils roulants remboursés à 100% par la Sécurité sociale

La réforme, présentée comme une avancée majeure, prévoit le remboursement intégral des fauteuils roulants adaptés au handicap et à la perte d’autonomie liée à l’âge. Le remboursement passe à 6 000 € pour un fauteuil léger classique et à 21 000 € pour un fauteuil électrique verticalisateur, selon le ministère et les organismes concernés. Cette mesure est présentée comme une première en Europe par l’exécutif et vise à lever des obstacles financiers pour les personnes concernées.

Selon le ministère des Personnes handicapées, environ 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant et 150 000 en acquièrent chaque année. Le coût total de la réforme est estimé entre 100 et 200 millions d’euros supplémentaires par an, en plus des dépenses actuelles.

Illustration des mesures liées aux fauteuils roulants et aides sociales
Changements du 1er décembre en France.

Garde alternée: CMG individuel et versé à chaque parent

À partir du 1er décembre, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) n’est plus versé à un seul des parents mais à chacun d’eux, selon leur situation financière et leur contrat de garde. Cette individualisation est présentée comme une avancée pour les familles séparées, et peut représenter jusqu’à 984,26 € pour un enfant de moins de trois ans et 492,13 € pour les enfants de trois à six ans, en 2025, selon les revenus et le nombre d’heures de garde.

Les règles d’éligibilité restent sensiblement les mêmes: la garde alternée doit être effective et déclarée, les allocations liées aux enfants issus d’une même union doivent être partagées, et chaque parent doit avoir son propre contrat avec le ou les professionnels de garde; les heures et les salaires doivent être déclarés mensuellement via Pajemploi.

« C’était souvent un sujet de conflit. À la séparation, les familles s’appauvrissent et ont besoin de modes de garde. Je pense que cela va aider beaucoup à l’apaisement », souligne Caroline Blondeau, présidente de l’Association pour la Médiation Familiale, à TF1.

Montants et conditions du CMG pour garde alternée
Montants et conditions du CMG pour la garde alternée.

Prime de Noël et ajustements: gaz, aides et allocations

La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par la Caf, la MSA et France Travail à certains bénéficiaires de minima sociaux à partir de la mi-décembre. Elle est attribuée automatiquement et ne nécessite aucune démarche. Le montant varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants.

Autre changement: le prix du gaz naturel poursuit sa baisse; le prix repère moyen de vente du gaz naturel passe de 141,48 € à 136,29 € au 1er décembre 2025. La CRE publie ce chiffre mensuellement, et les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement sont pris en compte dans le calcul.

Concernant la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), l’acompte de décembre sera de 95 % du montant total. Cette mesure, qui vise à augmenter les recettes de l’État d’environ 2 milliards d’euros, concerne les foyers dont le revenu fiscal dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple et s’applique si le taux moyen d’imposition est inférieur à 20 %; elle toucherait environ 24 300 foyers selon l’étude d’impact du projet de loi de finance 2025.

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