Un acte décisif pour le budget de la Sécurité sociale pourrait intervenir mardi, lorsque les députés planchent à nouveau sur le texte dans un contexte incertain et chargé de compromis à trouver pour le gouvernement à gauche, sans perdre sa base à droite.
Retraites, franchises et déficit à contenir figurent parmi les sujets sensibles qui composent une équation budgétaire déjà complexe, destinée à réunir des voix de groupes souvent opposés.
Une adoption mardi constituerait une victoire majeure pour le gouvernement, qui ne dispose pas d’une majorité claire et place le Parlement au cœur de la construction budgétaire. Des cadres du camp au pouvoir espèrent que ce vote puisse déclencher une dynamique favorable pour le budget de l’État, encore très clivant.
À l’inverse, un rejet représenterait un échec important pour la méthode du gouvernement. L’examen du texte doit débuter en fin d’après-midi, avec une motion de rejet préliminaire déposée par les Insoumis, a priori vouée à l’échec.
Les débats portent sur près de 980 amendements et pourraient durer jusqu’au week-end. À mi-parcours, les députés voteront d’abord sur la partie recettes; si elle est rejetée, l’ensemble du texte serait rejeté.
L’adoption en première lecture avait été obtenue de justesse et avait permis d’aborder la suspension de la réforme des retraites, concession accordée par le gouvernement face à une demande du PS. Le Sénat ayant ensuite profondément remanié le texte, la suspension a été annulée et les députés repartent sur la version issue du Sénat.
Dernier kilomètre — Le moment est crucial car, après un nouveau passage au Sénat, la copie finale devrait peu différer de celle rédigée par les députés cette semaine.
Le rapporteur général Thibault Bazin (LR) affirme que, s’il évite les irritants et n’en crée pas de nouveaux, un chemin peut être trouvé. Il précise toutefois que cela risquerait d’imposer un déficit de la Sécu supérieur à 20 milliards d’euros, alors que le gouvernement fixait une limite proche et que le texte actuel portait le chiffre à 24 milliards.
Pour Jérôme Guedj, député PS, on a l’impression d’être à la veille d’un match important. Sur les 660 milliards d’euros du budget de la Sécu, le dernier kilomètre se joue sur quelques milliards.
Les députés devraient aussi réindexer sur l’inflation les minimas sociaux et les pensions de retraite et envisager de suspendre à nouveau la réforme des retraites.
Une bataille portera sur une mesure proposée par la gauche visant à augmenter la part de CSG sur les revenus du capital. Cette option a irrité la droite et a motivé certains députés LR et Horizons à s’abstenir lors de la première lecture. Sandrine Rousseau (groupe écologiste) déplore qu’ils refusent toute recette supplémentaire, estimant qu’il manquerait 5 milliards d’euros rien que pour que les hôpitaux fonctionnent correctement. Le groupe écologiste pourrait être décisif lors du vote sur ce point.
Autre point brûlant: les franchises médicales, à charge des patients sur les médicaments, que le gouvernement envisage de doubler par décret. Le groupe écologiste demande l’abandon de cette mesure et Sébastien Lecornu doit les rencontrer mardi à ce sujet. Côté Rassemblement national, Christophe Bentz dénonce des dérives et des incohérences budgétaires et qualifie certaines mesures d’injustes socialement et contraignantes économiquement.
Qu’un chemin: le compromis — À l’approche du vote, les forces politiques semblent se renvoyer la balle. Les socialistes estiment que le gouvernement doit convaincre les écologistes, tandis qu’un cadre Renaissance appelle PS et LR à reconnaître qu’ils ont besoin des concessions de l’un et de l’autre pour que le texte passe.
« Je ne suis pas là pour rassurer les gens. Les parlementaires, ils sont là pour rassurer les Français en adoptant un budget », a insisté lundi le ministre.
Le gouvernement, qui évoque un déficit de la Sécu approchant 30 milliards d’euros en l’absence de budget, pourrait envisager le recours à l’article 49.3 pour franchir l’obstacle. Certains députés privilégient cette option, estimant plus simple pour les socialistes, Horizons et LR de ne pas censurer le texte que de soutenir ce compromis. L’entourage de Lecornu affirme qu’il n’y a qu’un seul chemin, celui du compromis parlementaire.
A l’approche de la fin de la semaine, les positions restent variables et les choix qui restent à faire restent déterminants pour la suite.
- La semaine dernière, La France insoumise a fait voter des mesures telles que la nationalisation d’ArcelorMittal pour sauver l’industrie française, l’opposition à l’accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs et les éleveurs, et l’égalité d’accès au service postal entre outre-mer et l’Hexagone.