L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224. Le texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, remet au centre du débat la possibilité de dérogations pour deux pesticides aujourd’hui interdits en France.
Le Sénat doit encore examiner cette version. C’est cette dernière étape qui déterminera si le projet devient définitivement une loi.
Un vote après le compromis parlementaire
Le texte voté à l’Assemblée reprend l’accord trouvé le 16 juillet en commission mixte paritaire. Cette instance avait réuni députés et sénateurs pour établir une rédaction commune sur un projet qui comprend des mesures relatives aux pesticides et au stockage de l’eau.
Chronologie : compromis en commission mixte paritaire le 16 juillet, adoption à l’Assemblée nationale le 20 juillet, puis examen attendu au Sénat.
Ce que prévoient les dérogations
La disposition la plus discutée ouvre la voie à des dérogations pour l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces deux substances sont interdites en France, mais autorisées dans l’Union européenne.
Le dispositif vise des filières en difficulté et confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire la possibilité de délivrer ces dérogations. Il ne s’agit donc pas d’un retour automatique et général de ces substances dans l’ensemble de l’agriculture française.
Sources
- Loi d’urgence agricole : l’Assemblée nationale adopte le texte incluant la réintroduction dérogatoire de pesticides
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole, malgré la réintroduction à titre dérogatoire de pesticides
- Loi d’urgence agricole : eau, pesticides… députés et sénateurs parviennent à un compromis