Une coalition de 25 États américains a saisi la Cour américaine du commerce international afin de contester les derniers droits de douane mis en place par l’administration Trump. La procédure, déposée le 3 août, vise des biens provenant de 60 partenaires commerciaux.
Le recours ne suspend pas, à lui seul, les droits contestés. Il ouvre une nouvelle phase judiciaire dont l’issue n’est pas connue.
Ce que la coalition demande au tribunal
Les États demandent aux juges d’arrêter l’application de ces droits de douane, de les déclarer illégaux et d’ordonner le remboursement des sommes déjà acquittées. La demande porte donc à la fois sur la poursuite du dispositif et sur ses effets financiers passés.
La Section 122 au cœur de la contestation
La coalition conteste une proclamation fondée sur la Section 122 du Trade Act de 1974. Dans sa requête, elle soutient que les conditions prévues par ce texte ne sont pas réunies et que le pouvoir exécutif ne peut pas imposer ces droits dans le cadre retenu.
L’administration américaine défend, de son côté, la légalité de l’autorité qu’elle invoque. Le débat portera donc sur le champ de cette disposition et sur la validité de son utilisation pour les droits visés.
Un recours qui cible un dispositif commercial large
Les documents rendus publics décrivent un litige lié à des importations en provenance de dizaines de partenaires commerciaux. Le Connecticut indique que le dispositif contesté concerne plus de 80 pays et, d’après son communiqué, 99,4 % des importations américaines ; ce chiffrage fait partie de l’argumentation avancée par cet État dans le recours.
Sources
- Attorney General Tong Sues Trump Administration Again to Stop Illegal Tariffs
- Attorney General James Leads Lawsuit to Stop Trump Administration’s Latest Illegal Tariffs
- Twenty five states sue Trump administration over latest global tariffs
- Democratic US states sue to challenge Trump’s latest tariffs