
Marseille : condamnation pour logement insalubre d’un propriétaire
Un propriétaire marseillais condamné à 24 mois de prison avec sursis, amende et confiscation pour avoir loué une cave insalubre. Actualité juridique à Marseille.
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Un propriétaire marseillais condamné à 24 mois de prison avec sursis, amende et confiscation pour avoir loué une cave insalubre. Actualité juridique à Marseille.










