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La Commission européenne a présenté, le jeudi 10 juillet, le code de bonnes pratiques concernant les intelligences artificielles à usage général dans le cadre de l’AI Act. Cette initiative intervient alors que plusieurs parties réclament une « pause » dans l’avancée de ce texte.
Le Code de Bonnes Pratiques
Ce code, enfin dévoilé, vise les grands modèles de génération tels que ceux utilisés par des applications comme ChatGPT (OpenAI) ou Gemini (Google). Initialement attendu le 2 mai, le document a pris du retard, mais Bruxelles a confirmé que l’entrée en vigueur de cette partie de l’AI Act sera maintenue pour le 2 août. Malgré ces avancées, le projet suscite encore de vives discussions et pressions, notamment de la part des géants américains et d’entreprises européennes qui souhaitent un réexamen du texte.
Obligations pour les Signataires
Le code de bonnes pratiques impose aux signataires de fournir une documentation technique aux entreprises et aux administrations qui souhaitent intégrer leurs modèles dans leurs produits. De plus, les fabricants devront instaurer une « politique de droit d’auteur », leur interdisant d’utiliser des contenus provenant de sites considérés comme « pirates » ou de contenus protégés par des ayants droit ayant exprimé un refus d’utilisation (opt-out). Il est également prévu que des mesures soient mises en place pour éviter le plagiat lors de la génération de contenus visuels et textuels.
Pressions et Réactions
Tandis que l’exécutif communautaire se montre ferme sur ses intentions, il indique également qu’il reste ouvert à d’éventuels ajustements. La tension entre la nécessité de réguler l’intelligence artificielle et les préoccupations des acteurs du secteur est palpable, rendant la discussion autour de ce règlement cruciale pour l’avenir de la technologie en Europe.
