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L’Association pour la comptabilité et l’audit des institutions financières islamiques (AAOIFI) a suspendu la mise en œuvre d’une modification réglementaire majeure — le projet de standard 62 — après une poussée d’objections de la part d’investisseurs et d’acteurs du marché, rapporte Bloomberg.
Ce report intervient alors que des voix alertent sur le risque de perturber un marché mondial des sukuk dont la valeur dépasse le trillion de dollars.
La décision vise à donner plus de temps au marché pour se préparer et à approfondir les consultations avec les parties prenantes.
Un report décidé après de vives objections
Le standard 62, encore à l’état de projet, cherche à renforcer la conformité sharia des sukuk en insistant sur la propriété réelle des actifs, le partage des risques, la transparence et l’harmonisation des exigences d’émission.
Selon Omar Mustafa Ansari, secrétaire général de l’AAOIFI, la mise en pause est motivée par la nécessité d’organiser au moins « une nouvelle série » de consultations.
Ces consultations concerneront notamment les banques centrales, les grands émetteurs, les agences de notation et les conseillers juridiques.
L’AAOIFI veut éviter une mise en œuvre précipitée et cherche à permettre au marché d’absorber les changements sans ruptures majeures.
L’objectif officiel demeure la préservation du principe Sharia interdisant les transactions fondées sur l’intérêt.
Enjeu central : les sukuk, actions ou titres de créance ?
Le cœur du débat porte sur la nature même des sukuk : doivent-ils être traités comme des parts de propriété dans un actif, avec des rendements liés aux revenus ou bénéfices, ou rester des instruments produisant des flux fixes comparables aux coupons des obligations ?
Les défenseurs du standard 62 soutiennent que de nombreuses émissions actuelles ne transfèrent pas réellement la propriété des actifs, rendant les paiements trop proches d’intérêts — une situation que l’AAOIFI considère contraire à l’esprit de la finance islamique.
Le projet vise donc à corriger cette disparité entre exigences juridiques et pratiques de marché.
Réactions du marché et risques de fragmentation
Des acteurs du marché ont mis en garde contre les conséquences d’une application stricte du standard 62.
Amol Shitoli, responsable revenu fixe dans une société d’investissement basée à Dubaï, estime qu’une mise en œuvre complète « transformerait les sukuk de leur nature proche des obligations à des instruments reposant sur la propriété d’actifs », entraînant revenus variables, complexité de structuration et moindre liquidité.
Ces évolutions pourraient décourager certains investisseurs et compliquer l’évaluation par les agences de notation.
Mehdi Boubot, directeur des portefeuilles de sukuk dans une société d’investissement à Dubaï, identifie trois défis centraux liés à l’adoption du standard :
- La réticence des émetteurs — en particulier des États — à transférer la propriété réelle des actifs.
- Le risque que les investisseurs se tournent vers des sukuk non alignés sur l’AAOIFI, créant une fragmentation du marché.
- L’absence d’un registre officiel AAOIFI répertoriant les émissions ayant reçu un agrément sharia formel.
La question du défaut au centre du débat
L’AAOIFI met en avant la protection que confère, selon elle, la propriété réelle des actifs en cas de défaut : les investisseurs, en tant que propriétaires, pourraient saisir ou liquider directement les actifs, contrairement à la situation actuelle où ils agissent essentiellement comme prêteurs.
Omar Ansari souligne que la question « Que se passe-t-il en cas de défaut ? » est fondamentale pour la conception du standard.
Cette interrogation oriente les négociations vers des solutions hybrides destinées à concilier sécurité économique et conformité religieuse.
Une piste envisagée est une structure à double facette :
- Des flux de trésorerie en période normale proches de ceux d’un instrument de dette, pour préserver lisibilité et liquidité.
- La conversion effective en caractéristiques de propriété uniquement en cas de défaut, pour garantir la protection des investisseurs et la cohérence sharia.
Pas d’effet rétroactif et périodes de transition
L’une des préoccupations majeures concerne l’application du standard aux émissions en circulation et le calendrier d’adoption.
Ansari a indiqué que, lorsque le standard sera adopté, il inclura une « période de transition raisonnable » et un mécanisme d’« exemption historique » afin de protéger les émissions existantes.
L’AAOIFI insiste sur le fait que la norme ne sera pas imposée à la hâte et que l’objectif est d’équilibrer l’exigence de conformité sharia avec la capacité du marché à s’adapter.
En reportant le standard 62, l’AAOIFI cherche à poursuivre le dialogue et à trouver une formule permettant d’assurer la validité religieuse des sukuk sans provoquer de ruptures systémiques dans un marché en pleine croissance.