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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) envisagent de mettre un terme à la rétrofacturation dans le cadre des opérations de placement de titres de fonds d’investissement, une pratique qui soulève de nombreuses préoccupations concernant les conflits d’intérêts.
Qu’est-ce que la rétrofacturation ?
La rétrofacturation se produit lorsque les courtiers en valeurs mobilières reçoivent une commission ou un paiement initial lors de l’achat de titres par leurs clients. Si ces derniers demandent le rachat de leurs titres avant la fin du calendrier prévu, le courtier est alors contraint de rembourser tout ou une partie de la commission reçue.
Les inquiétudes autour des conflits d’intérêts
Les ACVM s’inquiètent de l’impact que cette pratique peut avoir sur les décisions des conseillers financiers. En effet, la rétrofacturation pourrait inciter ces professionnels à agir selon leurs propres intérêts, plutôt que ceux de leurs clients, compromettant ainsi la qualité du conseil dispensé.
Les modifications proposées
Stan Magidson, président des ACVM et PDG de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, a souligné que les modifications proposées visent à améliorer la protection des investisseurs. Elles encouragent également une rémunération plus équitable au sein de l’industrie financière.
Processus de consultation
Le conseil des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada a lancé une période de consultation de 90 jours sur ces propositions, qui prendra fin le 24 septembre. Ce processus vise à recueillir les avis des parties prenantes et à affiner les mesures proposées.
