La ministre du Commerce, Véronique Louwagie, a présenté ce jeudi un ensemble de douze mesures destinées à « simplifier, moderniser et protéger » le dispositif des titres-restaurant, largement apprécié des salariés. Ces mesures seront intégrées dans une réforme que le gouvernement souhaite soumettre au Parlement d’ici le printemps 2026.
Un avantage social en évolution
Le titre-restaurant est considéré comme « l’avantage social préféré des Français », mais il présente également « un certain nombre de fragilités », selon Véronique Louwagie. Utilisé chaque année par environ 5,5 millions de salariés, ce dispositif, instauré en 1967, doit être adapté aux nouvelles réalités de consommation.
Utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés
Il sera toujours possible d’utiliser le titre-restaurant au supermarché pour l’achat de produits non directement consommables comme le riz, la viande ou les pâtes. Cette dérogation, introduite en 2022, sera pérennisée afin de répondre aux habitudes alimentaires des Français, puisque « six salariés sur dix préparent leur repas à domicile pour l’emmener sur leur lieu de travail », souligne la ministre.
Utilisation le dimanche et jours fériés
Les titres-restaurant pourront être utilisés le dimanche, mais pas durant les jours fériés. Le gouvernement justifie cette mesure par la volonté de permettre une consommation plus étendue tout en évitant le gaspillage. Ces titres pourront également être valables partout en France, élargissant ainsi leur portée.
Plafond de dépense et dématérialisation
Le plafond de dépense quotidien de 25 euros sera maintenu, écartant l’idée d’un double plafond qui aurait complexifié le système. En outre, le gouvernement prévoit une dématérialisation totale des titres-restaurant d’ici le 1er mars 2027. Actuellement, 25 % des titres sont encore au format papier, ce qui génère des complications pour les employeurs et les salariés.
Cumul et utilisation des titres-restaurant
Les titres-restaurant ne seront plus cumulables d’une année à l’autre. Chaque titre doit être utilisé durant l’année de son émission, afin d’encourager la consommation immédiate. Par ailleurs, les titres inutilisés, souvent laissés de côté, devront être reversés au fonds alimentaire « Mieux manger pour tous », créé pour renforcer l’aide alimentaire et lutter contre la précarité.
Mesures pour les émetteurs de titres-restaurant
Le gouvernement met également en place plusieurs mesures concernant les émetteurs de titres-restaurant. Les commissions appliquées par ces opérateurs, qui incluent une commission moyenne de 1 % pour les employeurs et de 4 % pour les commerçants, seront encadrées. De plus, une charte de transparence sera instaurée pour faciliter le dialogue entre les acteurs du marché.
Nouvelle gouvernance des titres-restaurant
La commission nationale des titres-restaurant (CNTR), qui gérait l’agrément des commerçants et le contrôle de leur activité, sera supprimée. Les émetteurs seront désormais habilités par une procédure officielle de l’État, tandis qu’un simple enregistrement en ligne suffira pour les commerçants.