La banque Delubac sanctionnée par une amende de 600.000 euros

Détails de la sanction

Dans un communiqué, la Commission des sanctions de l’ACPR a précisé qu’elle avait prononcé un blâme à l’encontre de la banque Delubac et Cie, un établissement familial fondé en 1924. La banque se spécialise dans la gestion de patrimoine ainsi que dans la banque commerciale et d’investissement.

La Commission a souligné que cette sanction était due à des « carences » dans le dispositif automatisé de surveillance des opérations des clients. Ce dispositif ne prenait pas en compte toutes les informations nécessaires pour détecter des opérations atypiques.

Insuffisances constatées

Lors de son contrôle, la Commission a noté que la banque ne respectait pas correctement ses obligations en matière de délai de traitement et d’analyse des alertes. De plus, certains comptes de clients avaient été fermés pour des raisons liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux sans que la nécessité d’un examen renforcé soit systématiquement considérée.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme présentait également des insuffisances en matière de vigilance complémentaire et renforcée, ainsi qu’en contrôle interne et gel des avoirs.

Obligations de résultat

La Commission a rappelé que la mise en œuvre d’un dispositif efficace était essentielle et qu’il incombait aux organismes assujettis de respecter une obligation de résultat. Elle a également révélé que certains griefs concernant les obligations d’examen renforcé et d’information à Tracfin étaient fondés.

Fixation du montant de l’amende

Pour déterminer le montant de l’amende, la Commission a pris en compte la gravité et la durée des manquements, tout en tenant compte des actions correctives entreprises récemment par la banque Delubac. Il est à noter que l’établissement a enregistré une perte au cours de l’exercice 2024.