En 2024, les détections de fraudes aux allocations familiales ont connu une hausse significative de 20 % par rapport à l’année précédente, atteignant un montant estimé à 450 millions d’euros, selon Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Cette augmentation reflète une amélioration notable des capacités de contrôle, et non une augmentation réelle des fraudes.
Renforcement des contrôles et chiffres clés
Le directeur de la Cnaf souligne que l’année 2023 avait déjà enregistré un record en matière de détections de fraudes. En 2024, plus de 30 millions de contrôles ont été réalisés, ce qui explique cette progression des cas détectés. Parmi les montants frauduleux identifiés, près de 80 % sont récupérés par l’organisme. La fraude sociale globale demeure cependant limitée, ne dépassant pas 3 % des prestations versées par les Caisses d’allocations familiales, qui représentent environ 100 milliards d’euros chaque année.
Les formes traditionnelles et la montée de la fraude organisée
Nicolas Grivel décrit la fraude traditionnelle comme essentiellement individuelle. Elle concerne des allocataires qui cachent des informations, ne déclarent pas tous leurs revenus ou omettent leur situation maritale pour percevoir des aides plus importantes. La fraude dite à la résidence est également répandue : certains allocataires ne signalent pas qu’ils vivent à l’étranger alors que la condition pour bénéficier des allocations est de résider sur le territoire français au moins neuf mois par an.
Parallèlement, la Cnaf observe une augmentation inquiétante de la fraude organisée, portée par des réseaux structurés dépassant les individus isolés. Ces réseaux peuvent exploiter des allocataires, souvent victimes, par des moyens tels que :
- usurpation d’identité,
- microentrepreneurs européens déclarant des activités fictives,
- conseils rémunérés sur les réseaux sociaux pour obtenir frauduleusement des aides.
Sanctions et recouvrement
En cas de fraude avérée, les personnes concernées doivent restituer les sommes indûment perçues avec une pénalité de 10 %. Dans les situations les plus graves, des sanctions pénales sont également appliquées, souligne Nicolas Grivel, rappelant la fermeté de la Cnaf face à ces agissements.