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Une victoire pour Google face à l’amende de 1,5 milliard d’euros
Débouté à plusieurs reprises par la justice, Google remporte enfin une victoire significative contre Bruxelles. Le 17 septembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’amende de 1,5 milliard d’euros que la Commission Européenne lui avait infligée en 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne.
Une victoire potentiellement éphémère
Cependant, cette victoire pourrait n’être que de courte durée. Des sources indiquent que l’Europe pourrait faire appel devant la Cour de Justice de l’UE, la plus haute juridiction des Vingt-Sept, qui a récemment annulé une décision du Tribunal concernant les aides fiscales accordées par l’Irlande à Apple.
Les clauses d’exclusivité de Google
L’affaire tourne autour des clauses d’exclusivité que Google imposait aux éditeurs souhaitant intégrer son moteur de recherche sur leurs sites. La société de Mountain View exigeait que les seules publicités affichées sur les pages de résultats proviennent de sa plateforme publicitaire, Adsense.
En procédant ainsi, Google empêchait les éditeurs de négocier des accords plus rémunérateurs avec des concurrents tels que Microsoft ou Yahoo. Cette pratique a pris fin en 2016, après qu’une enquête a été lancée par la Commission suite aux plaintes de plusieurs groupes de presse.
Des erreurs d’appréciation selon le Tribunal
Les juges du Tribunal ont conclu que les services antitrust de Bruxelles avaient commis des “erreurs d’appréciation” concernant les clauses contractuelles imposées par Google. Ils estiment que la démonstration d’un abus de position dominante n’a pas été établie, justifiant ainsi l’annulation de l’amende.
Un contexte juridique complexe
Ce dossier fait partie des quatre affaires opposant le géant américain à la Commission. Dans la première, portant sur Google Shopping, la Cour de Justice de l’UE a confirmé l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par l’Europe. Concernant la deuxième affaire, le Tribunal a validé la sanction pour abus de position dominante liée au système d’exploitation mobile Android, sur laquelle la Cour de Justice doit bientôt se prononcer.
La quatrième affaire, quant à elle, reste en suspens et concerne la publicité programmatique, où Google agit comme vendeur, acheteur et plateforme d’échanges. Bruxelles envisage potentiellement un démantèlement de cette structure. Selon l’agence Reuters, Google aurait proposé de revendre sa plateforme d’enchères AdX, proposition qui n’a pas su convaincre. Ainsi, Google se trouve à nouveau menacé d’une lourde amende dans ce dossier.