Oxfam appelle à une taxation des super-héritages en France
Face à l’augmentation des déficits et à l’élargissement des inégalités, l’ONG Oxfam a plaidé, le mardi 17 septembre, pour une taxation accrue des super-héritages. Dans un rapport récent, elle dénonce les niches fiscales et les exonérations excessives qui bénéficient aux plus riches.
Un appel urgent au changement fiscal
Lors d’une conférence de presse, Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, a souligné que « la question budgétaire devient un casse-tête ». Au lieu de se concentrer uniquement sur les économies à réaliser, Oxfam estime qu’il est temps d’explorer des sources de revenus supplémentaires, comme une taxation plus rigoureuse des héritages importants. Selon l’ONG, une grande partie des riches échappe à l’impôt sur les successions.
La grande transmission de richesse en France
Le rapport de Layla Abdelké Yakoub, responsable justice fiscale et inégalités chez Oxfam France, met en lumière le débat croissant autour des héritages, particulièrement alors que la France se prépare pour une « grande transmission de richesse ». Les générations de « baby-boomers » détiennent 20 % de patrimoine de plus que les générations précédentes, ce qui accentue cette problématique.
Des chiffres alarmants sur les super-héritiers
Les super-héritiers français sont particulièrement visés par Oxfam. À l’heure actuelle, 0,1 % des héritiers perçoivent en moyenne 13 millions d’euros, soit 180 fois l’héritage médian, tout en ne payant que 10 % en droits de succession. Ce taux est bien loin du taux marginal de 45 % normalement appliqué, alors que près de la moitié de la population ne bénéficie d’aucun héritage substantiel.
Un potentiel manque à gagner pour l’État
Au cours des trois prochaines décennies, plus de 460 milliards d’euros pourraient être transférés par 25 milliardaires français âgés de plus de 70 ans. Si ces transmissions n’étaient taxées qu’à 10 %, l’État pourrait ainsi perdre 160 milliards d’euros, selon les estimations d’Oxfam basées sur des données du Conseil d’analyse économique (CAE).
Niches fiscales et abattements inéquitables
Oxfam critique également diverses niches fiscales, telles que le Pacte Dutreil, qui facilite les transmissions d’entreprises, et l’assurance-vie. Ces dispositifs engendrent des pertes pour les finances publiques, bien que les coûts réels du Pacte Dutreil restent flous. De plus, les abattements sur les donations entre parents et enfants permettent aux plus fortunés de transmettre plusieurs centaines de milliers d’euros sans payer d’impôts tous les quinze ans.
Vers une réforme nécessaire des niches fiscales
Le gouvernement, dirigé par le nouveau Premier ministre Michel Barnier, devrait annoncer des économies dans le prochain budget pour éviter une aggravation du déficit public, déjà critiqué par la Commission européenne. Les prévisions indiquent que le déficit pourrait atteindre 5,6 % du PIB cette année, nécessitant des réformes significatives pour retourner dans les normes européennes d’ici 2027.
Oxfam propose plusieurs recommandations, dont la réforme des niches fiscales, la suppression du cumul des abattements et l’imposition d’un barème de taxation unique et progressif, indépendamment des liens de parenté. Cécile Duflot a illustré l’inadéquation actuelle : « si vous êtes le fils de Bernard Arnault, vous payez moins de frais de succession qu’un héritier qui reçoit 15 000 € de sa tante ».
Une question d’égalité et de justice fiscale
La question de la fiscalité sur les successions revient régulièrement dans le débat public français. Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait proposé d’augmenter l’abattement sur les successions en ligne directe de 100 000 à 150 000 euros, sans que cela ne se concrétise par la suite. En revanche, son adversaire Jean-Luc Mélenchon prônait un héritage maximal de 12 millions d’euros.
Les revendications d’Oxfam interviennent alors que les pays développés du G20 discutent d’une augmentation potentielle de la fiscalité sur les super-riches, qui ont vu leur patrimoine s’accroître considérablement avec la hausse des marchés boursiers.