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Décret: fin des avantages à vie des anciens Premiers ministres publié

by charles
France

Un décret publié au Journal officiel ce mercredi met fin, à compter du 1er janvier 2026, aux derniers avantages « à vie » des anciens Premiers ministres, qui comprenaient notamment l’usage d’un véhicule et d’un chauffeur, ainsi que la protection policière. Le texte précise les conditions d’application pour les titulaires d’un mandat ou d’une fonction publique et souligne que ces privilèges, attribués à titre temporaire, font désormais l’objet d’une révision. Le gouvernement indique que ces mesures visent à limiter des dépenses publiques et à adapter le statut des anciens locataires de Matignon à leur position actuelle. Des dispositions restent toutefois inchangées dans certains domaines, comme la possibilité d’un agent pour le secrétariat particulier sur demande, et des précautions de sécurité adaptées à la situation.

Sébastien Lecornu à Matignon, photo TF1
Sébastien Lecornu à Matignon, photo TF1.

Le décret publié met fin aux avantages à vie

Selon le décret publié, « Le décret limite à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d’un véhicule de fonction et d’un conducteur automobile ». Il s’applique « aux anciens Premiers ministres ayant quitté leurs fonctions il y a plus de dix ans », citant Manuel Valls et ses prédécesseurs. Par ailleurs, « pendant trois ans à compter de la fin de leurs fonctions » la protection policière pourra être maintenue, et « elle pourra être renouvelée après une évaluation de sécurité ».

Entrée en vigueur et dispositif complémentaire

Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et modifie un texte datant de 2019 qui prévoyait que l’État prenne « en charge les dépenses afférentes » à un véhicule de fonction et à un conducteur, sans limitation dans le temps. Toutefois, l’avantage n’est pas remis en cause pour les anciens Premiers ministres qui disposent d’un véhicule de fonction lorsque celui-ci est lié à un mandat parlementaire, à un mandat d’élu local ou à une fonction publique.

Le texte ne remet pas en cause la mise à disposition des anciens Premiers ministres, « sur leur demande », d’un agent pour leur secrétariat particulier — une possibilité déjà limitée en 2019 « à dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de soixante-sept ans ». Le Premier ministre a en outre adressé une instruction à la direction de la police nationale pour revoir la protection policière des ex-Matignon. Selon l’instruction, ces mesures pourront être accordées « pendant trois ans à compter de la fin de leurs fonctions » et « renouvelables après une évaluation de sécurité ».

Matignon et ancien Premier ministre, image d'archive
Privilèges de Matignon: les références du décret et son application future.

Coût, portée et réactions

Selon le gouvernement, ces privilèges ont coûté environ 1,5 million d’euros à l’État en 2024. Les dépenses de protection policière ont été évaluées à 2,8 millions d’euros par an dans un rapport parlementaire de 2019, chiffres qui alimentent la justification de la réforme.

À titre de contexte, le texte rappelle que la mise à disposition d’un agent pour le secrétariat particulier demeure possible sur demande, et ce jusqu’à l’âge de 67 ans au plus tard, une nuance limitée mais encore ouverte dans certains cas. Le message du gouvernement insiste sur le caractère temporaire de ces avantages et leur réduction progressive.

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