Le ministre démissionnaire des Outre-mer, François-Noël Buffet, a annoncé l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte, une première sur le territoire français. Ce dispositif, qui n’avait jamais été utilisé auparavant, vise à permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise, tout en facilitant la mise en place de mesures d’urgence.
Un dispositif d’urgence pour Mayotte
François-Noël Buffet a défendu la nécessité de déployer des moyens exceptionnels pour rétablir rapidement les services vitaux et établir un plan de reconstruction durable pour Mayotte. Actuellement positionné à La Réunion, il a effectué une visite sur l’île lundi dernier afin d’évaluer la situation sur le terrain.
Durée initiale d’un mois
L’état de calamité naturelle exceptionnelle a été conçu spécifiquement pour les territoires d’Outre-mer. Ce dispositif est censé offrir une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales, tout en allégeant certaines procédures administratives pour les Mahorais. Il peut être activé par décret sur proposition du ministre des Outre-mer, fondé sur l’article 239 de la loi 3DS, lorsque les conséquences d’un aléa naturel sont graves.
Initialement, le dispositif est activé pour un mois, avec la possibilité de renouvellement par périodes de deux mois, en fonction de l’évolution de la situation.
Une situation de « force majeure »
Une fois activé, le dispositif entraîne des effets significatifs sur le cadre légal et administratif :
- Présomption de force majeure pour faciliter la gestion de crise en allégeant les délais et contraintes légales.
- Suspension des délais administratifs pour agir plus rapidement dans la gestion de la crise et la reconstruction.
François-Noël Buffet a affirmé : « *Toutes les ressources doivent être mobilisées pour aider et accompagner nos compatriotes dans cette épreuve* ». Toutefois, des voix s’élèvent pour critiquer la gestion actuelle de la crise, certains habitants signalant qu’ils ne voient pas d’avancées concrètes sur le terrain, malgré les efforts annoncés pour la distribution de vivres et d’eau et la mission de recherche de disparus mentionnée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.