En 2024, la détection des fraudes aux allocations familiales en France a connu une hausse significative de 20 % par rapport à l’année précédente, atteignant un montant de 450 millions d’euros, a indiqué Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Une meilleure capacité de contrôle
Cette augmentation, déjà record l’an passé, ne signifie pas que les allocataires fraudent davantage, mais reflète une amélioration notable des capacités de contrôle, avec plus de 30 millions de vérifications réalisées en 2024. Selon Nicolas Grivel, cette progression est due notamment au travail de 700 contrôleurs très efficaces répartis dans chacune des CAF, ainsi qu’à la création il y a trois ans d’un service national de lutte contre la fraude, composé de 40 enquêteurs aux profils divers tels que banquiers, gendarmes, analystes et douaniers.
Le directeur précise que 80 % des sommes frauduleusement perçues sont récupérées, alors que la fraude sociale ne représenterait pas plus de 3 % des montants versés chaque année par les CAF, dont les prestations s’élèvent à environ 100 milliards d’euros.
Montée en puissance de la fraude organisée
La fraude traditionnelle reste majoritairement individuelle, impliquant par exemple un allocataire qui dissimule certaines informations pour augmenter ses prestations, ne déclare pas toutes ses ressources ou omet de mentionner un partenaire. Elle comprend également des fraudes liées à la résidence, où certains allocataires ne signalent pas qu’ils résident à l’étranger alors qu’il faut vivre en France au moins neuf mois par an pour bénéficier des aides.
Cependant, Nicolas Grivel observe une montée de la fraude organisée, orchestrée par des réseaux dépassant la simple initiative individuelle. Ces réseaux peuvent utiliser les allocataires comme victimes, notamment par usurpation d’identité, microentrepreneurs européens déclarant des travaux fictifs, ou encore via des conseils rémunérés diffusés sur les réseaux sociaux pour obtenir frauduleusement des aides.
Sanctions renforcées
En cas de fraude avérée, les personnes concernées doivent rembourser les sommes indûment perçues, assorties d’une pénalité de 10 %. Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales peuvent être appliquées, souligne le directeur de la CNAF.