La Cour supérieure du Québec a récemment pris une décision importante concernant le déversement illégal de sols contaminés dans la communauté mohawk de Kanesatake. Cette injonction vise à protéger l’environnement et les propriétés riveraines du lac des Deux-Montagnes.
Une injonction provisoire
Lundi, le juge Benoît Emery a accordé une injonction provisoire de 10 jours, émise au palais de justice de Saint-Jérôme, à la demande du ministère de l’Environnement du Québec. Les avocats du gouvernement prévoient de revenir devant le tribunal le 18 octobre prochain pour solliciter une prolongation de cette injonction.
Les faits révélés par l’échantillonnage
À la fin du mois d’août, le gouvernement du Québec avait réalisé des opérations d’échantillonnage du sol à Kanesatake, mettant en lumière des cas de déversement de sols contaminés sur plusieurs propriétés situées le long des rives du lac des Deux-Montagnes. Suite à cette découverte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures légales.
Des violations signalées
La demande d’injonction, soutenue par des mois de couverture médiatique et de pression publique, cite 17 défendeurs, incluant des résidents de Kanesatake et deux entreprises d’excavation. Le gouvernement allègue que ces défendeurs ont commis de nombreuses violations de la réglementation environnementale, y compris l’abattage d’arbres, le remblayage, et le dépôt de sols contaminés.
Le gouvernement a également affirmé que certains échantillons de sol étaient contaminés par des hydrocarbures, ce qui représente une menace pour l’habitat aquatique local.
Réactions des accusés
Lors de l’audience, certains des accusés n’étaient pas présents, et seuls quelques-uns étaient représentés par un avocat. Les avocats de Jennifer Lessard et Joshua Smith-Gabriel, résidents de Kanesatake, ont exprimé leur désaccord quant à la mise en cause de tous les défendeurs dans une même affaire, signalant des infractions spécifiques à chacun.
La défense a fait valoir que Mme Lessard cherchait simplement à niveler son terrain pour que ses enfants puissent y construire une maison, affirmant que le sol utilisé était propre. En revanche, l’avocat du gouvernement a insisté sur le fait que même un sol non contaminé peut causer des problèmes environnementaux lors de son dépôt le long des rives.
Contestations juridiques
Les avocats des défendeurs ont aussi remis en question la compétence du gouvernement provincial à enquêter sur cette affaire, arguant que le Conseil mohawk de Kanesatake devrait être responsable de la protection environnementale sur le territoire. De plus, un porte-parole du ministère a révélé qu’une enquête criminelle était en cours, visant tous les acteurs impliqués dans le dossier.
Contexte et implications
Les inspections menées en août dernier ont révélé que les défendeurs étaient impliqués dans des activités de remblayage sur les rives du lac, et certains d’entre eux auraient même construit des dispensaires de cannabis sur ces zones remblayées. La situation soulève des questions importantes sur la protection de l’environnement et les droits des communautés autochtones.