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Plusieurs rapports publiés par la Cour des comptes analysent la lutte anticorruption en France, appelant à clarifier les rôles et à renforcer les mécanismes de prévention et de détection. Le document central, publié mardi 9 décembre, souligne un manque de connaissance des phénomènes et une fragmentation des actions entre les acteurs publics et privés. 934 infractions constatées en 2024 par les services de police et de gendarmerie et 191 000 personnes concernées par une situation de corruption en 2022 illustrent la portée du sujet. Le gouvernement a annoncé un plan 2025-2029 et des scénarios pour amplifier l’action de l’Agence française anticorruption (Afa).
Rapport et constats de la Cour des comptes
La Cour des comptes décrit un cadre « complexe et peu lisible » pour la prévention et la sanction des atteintes à la probité, et insiste sur la nécessité de clarifier les attributions entre l’Afa et d’autres institutions telles que la HATVP. Dans son document de 80 pages, elle rappelle que l’action anticorruption doit être portée par une entité clairement identifiée et dotée de moyens suffisants. Les chiffres cités montrent l’ampleur du phénomène, avec 934 infractions constatées en 2024 par les forces de sécurité et 191 000 personnes confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022.
Elle souligne aussi que les signalements pour atteintes à la probité ont progressé en 2024, et appelle à déployer plus largement des référents déontologues et des dispositifs d’alerte interne dans le secteur public, afin de renforcer la prévention et la détection des faits de corruption.
Vers une consolidation des rôles et des outils anticorruption
La seconde dimension du rapport porte sur l’architecture institutionnelle: l’Afa est présentée comme « un acteur central de prévention et de détection » mais est parfois eclipsée par la HATVP, selon les observations de la Cour. Pour remédier à cette situation, trois scénarios sont proposés: fusionner l’Afa et la HATVP au sein d’une Haute Autorité anticorruption; transformer l’Afa en autorité administrative indépendante; ou créer un comité interministériel dont le secrétariat général serait confié au directeur de l’Afa.
Le gouvernement a, de son côté, adopté le 14 novembre un plan de lutte contre la corruption pour la période 2025-2029 prévoyant la création d’un nouveau comité interministériel coordonné par l’Afa. La Cour rappelle que l’efficacité du modèle dépendra « directement de l’engagement gouvernemental » et que les dispositifs de formation et de prévention doivent être renforcés pour améliorer la détection et le traitement des affaires.
Chiffres, évolution et implications pour les acteurs publics
Les chiffres soulignent une réalité qui ne peut être ignorée: 191 000 personnes ont été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022, et les signalements d’atteinte à la probité ont presque doublé en 2024, selon le rapport annuel de l’Afa. La Cour des comptes appelle à un renforcement de la professionnalisation du traitement pénal et à un déploiement plus large des référents déontologues et des alertes internes dans les administrations, afin d’éviter les lacunes actuelles dans la prévention et la détection.