Table of Contents
La Cour suprême d’Israël a émis une ordonnance temporaire suspendant la tentative du gouvernement de licencier la procureure générale Gali Baharav-Miara. Cette décision survient dans un contexte de grande tension au sein de la coalition de droite, qui resserre ses rangs face aux critiques.
La décision de la Cour, rendue lundi, est intervenue immédiatement après un vote unanime du cabinet israélien en faveur du renvoi de Baharav-Miara. Cette dernière est la plus haute responsable juridique du pays et conduit actuellement les poursuites contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans le cadre de son procès pour corruption.
Réactions et contestations suite au vote du cabinet
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a annoncé la décision du cabinet et a adressé une lettre à Baharav-Miara lui indiquant qu’elle « ne devrait pas tenter de s’imposer à un gouvernement qui ne lui fait pas confiance et avec lequel elle ne peut pas travailler efficacement ».
Cependant, juste après cette décision, le parti d’opposition Yesh Atid et plusieurs groupes militants ont déposé des requêtes urgentes auprès de la Cour suprême afin de faire suspendre ce licenciement.
- Le Mouvement pour une gouvernance de qualité en Israël, un groupe de surveillance influent, a dénoncé un conflit d’intérêts lié au procès de Netanyahu et a affirmé que ce renvoi transformait de fait la fonction de procureur général en une « nomination politique ».
- En réponse, la Cour a émis une injonction suspendant la décision et précisant que le gouvernement ne pouvait ni retirer à Baharav-Miara ses prérogatives, ni nommer un remplaçant, jusqu’à nouvel examen. Une audience est prévue dans les 30 jours.
Défi au respect de la décision judiciaire
Aussitôt après cette décision de la Cour, le ministre israélien des Communications, Shlomo Karhi, un membre de la droite dure, a assuré sur X (anciennement Twitter) qu’il ne respecterait pas l’ordonnance, la qualifiant « d’invalide ».
Il a déclaré : « Un remplaçant doit être nommé immédiatement ! Nous obéissons à la loi ! Nous disons à la Cour suprême – non ! »
Montée des tensions liées à la réforme judiciaire
Gali Baharav-Miara est en conflit ouvert avec le gouvernement depuis son entrée en fonction, notamment à cause du projet de réforme judiciaire très controversé dévoilé en 2023, qui a provoqué d’importantes manifestations dans la rue.
En mars, le cabinet israélien avait adopté un vote de défiance contre la procureure générale. Le bureau de Netanyahu l’avait accusée de « comportement inapproprié », affirmant que ses « divergences substantielles et continues » avec le gouvernement empêchaient une « collaboration efficace ».
Pour sa part, la procureure générale a rejeté ces accusations, les qualifiant d’attaque visant à conférer au gouvernement un « pouvoir illimité », dans le cadre d’une stratégie plus large destinée à affaiblir le pouvoir judiciaire et à promouvoir la loyauté envers le gouvernement.
Réformes et contestations légales
Quelques jours après le vote de défiance, le parlement israélien a adopté une mesure clé du projet de réforme, qualifiée par ses détracteurs de « coup judiciaire ». Cette réforme accroît substantiellement le contrôle des politiques sur la nomination des juges, y compris ceux de la Cour suprême.
Baharav-Miara a également contesté la légalité de la tentative de licenciement de Ronen Bar, chef de l’agence de sécurité Shin Bet. La Cour suprême a jugé cette tentative « illégale ».
Ronen Bar, qui a quitté son poste à l’issue de son mandat en juin, menait une enquête sur les liens présumés entre des proches du Premier ministre Netanyahu et le Qatar, une affaire surnommée « Qatargate » dans la presse israélienne.
L’ancien chef du Shin Bet avait par ailleurs refusé d’approuver une demande de sécurité visant à dispenser Netanyahu de témoigner dans le cadre de son procès pour corruption, où il est accusé de pots-de-vin, fraude et violation de la confiance publique.