Une loi spéciale, présentée comme un service minimum qui permet de gagner du temps, a été adoptée le 22 décembre au soir par le Conseil des ministres afin d’éviter un blocage financier après Noël. Cette mesure provisoire permet à l’État de continuer à fonctionner au-delà du 31 décembre, d’assurer la perception des impôts et de soutenir le fonctionnement des services publics, tout en autorisant les crédits nécessaires et le recours à l’emprunt pour la sécurité sociale et l’État.
La loi spéciale est présentée par le gouvernement comme un outil d’urgence destiné à gagner du temps lorsque le budget de plein exercice n’a pas été voté. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a résumé la mesure en la qualifiant de « service minimum qui permet de gagner du temps ». Elle ne prévoit ni création de nouveaux impôts ni réformes structurelles et elle s’accompagne de limites claires concernant les investissements et les dotations.
À partir du 1er janvier, tous les investissements seront figés et les dotations versées aux collectivités seront gelées, ce qui retarderait des projets et pourrait peser sur l’activité économique, selon le ministère de l’Économie et des Finances.
La loi spéciale soulève aussi des inquiétudes sur le déficit. Selon les chiffres cités par l’OFCE et relayés par la presse, sans budget voté en 2026, le déficit pourrait atteindre environ 5,5 % du PIB. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a averti que l’absence de mesures d’économies ou de réformes fiscales rendrait la situation budgétaire plus fragile.
Pour les ménages, les effets seraient concrets: MaPrimeRénov’ pourrait être suspendue dès le 1er janvier, et le dispositif de soutien à l’investissement, le soutien aux entreprises et l’accompagnement des agriculteurs dans la crise de l’abattage pourraient être mis en pause, tout comme certains investissements destinés à la défense, en attendant l’adoption d’une loi de finances.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a regretté cette pause de plusieurs aides et a rappelé que les enjeux de logement, de défense et d’agriculture exigent une action continue. Elle a averti que si ces dossiers n’étaient pas traités, les Français pourraient se détourner des institutions.
Le président Emmanuel Macron a réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre des négociations et d’éviter le recours au 49-3. La loi spéciale est présentée comme un outil de pression pour accélérer les discussions, qui doivent se poursuivre en janvier.
Les discussions pour doter la France d’un budget de plein exercice devront reprendre en janvier afin de stabiliser les finances et de financer les priorités du pays.