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La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé mercredi l’abrogation de la loi dite « loi César », qui avait imposé des sanctions contre la Syrie. Cette décision est intervenue lors du vote majoritaire sur le projet de loi de la loi de financement de la défense nationale, lequel intègre une disposition visant à annuler certaines sanctions prévues par la loi César. Le texte adopté prévoit toutefois des conditions strictes avant la levée effective des mesures punitives.
Modalités et calendrier de suivi
Le texte précise que la suspension des sanctions prévues par la loi César est subordonnée à des rapports réguliers adressés au Congrès par le président américain. Le président Donald Trump doit ainsi présenter un rapport initial aux commissions compétentes dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la disposition. Ensuite, des rapports de suivi devront être fournis tous les 180 jours pendant une période de quatre ans.
Le mécanisme de suivi vise à évaluer la mise en œuvre par la Syrie des engagements exigés pour lever définitivement les sanctions. En cas de manquement aux critères établis, le Congrès se réserve la possibilité de rétablir des sanctions ciblées.
Conditions exigées pour la levée des sanctions
Plusieurs critères doivent être satisfaits par Damas pour que la levée des sanctions prévues par la loi César soit maintenue. Ces conditions portent sur des domaines politiques, sécuritaires et judiciaires, et visent à garantir des changements concrets.
- Prendre des mesures tangibles contre les organisations terroristes opérant sur le territoire syrien.
- Respecter les droits des minorités et garantir leur sécurité.
- S’abstenir d’actions militaires unilatérales contre les États voisins.
- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Poursuivre judiciairement les crimes contre l’humanité commis sous le régime déchu.
- Combattre la production et le trafic de stupéfiants.
Si ces exigences ne sont pas satisfaites au cours de deux rapports consécutifs, le texte autorise le rétablissement de sanctions ciblées sur des personnes ou entités déterminées.
Parcours législatif et suite attendue
Selon le correspondant d’Al Jazeera, Anas Al-Sabbar, le projet de loi doit maintenant être transmis au Sénat. Les républicains y disposent d’une majorité confortable, et un vote est attendu dans la semaine suivante au Sénat.
Si le Sénat confirme le texte sans modifications majeures, il sera ensuite adressé au président Trump pour signature et promulgation en loi. Ce calendrier rapproché ouvre la voie à une mise en œuvre rapide des dispositions prévues si toutes les étapes sont validées.
Origines de la loi César et conséquences économiques
La loi César avait été adoptée par le Congrès américain le 11 décembre 2019. Elle visait à sanctionner les responsables du régime de Bachar al-Assad pour les crimes de guerre et les actes de torture perpétrés contre des civils en Syrie.
Plusieurs acteurs syriens estiment que l’abrogation partielle ou totale de la loi César pourrait favoriser le retour des investissements et des aides étrangères, facilitant ainsi le soutien à une nouvelle administration syrienne. Les perspectives économiques et financières du pays sont au cœur des débats entourant cette décision.
Réactions de la banque centrale syrienne
Le gouverneur de la Banque centrale syrienne, Abdel Qader Hasriya, a déclaré que la fin de l’application de la loi César représenterait « l’étape finale et la plus importante » pour réintégrer la Syrie dans le système bancaire mondial. Il a souligné que les sanctions avaient limité la capacité de la banque à conduire une politique monétaire efficace et à assurer la liquidité nécessaire.
Selon Hasriya, le gouvernement a préparé des plans pour moderniser le système financier et bancaire dès la levée des sanctions. Il a ajouté que la Banque centrale avait bénéficié de formations au sein du département du Trésor américain et qu’elle avait engagé des discussions avec des banques internationales sur ses prochaines étapes.
Le nom « César »
La loi tire son nom du pseudonyme « César », celui d’un photographe militaire syrien qui a divulgué des milliers de photos montrant des actes de torture et des crimes de guerre commis sous le régime de Bachar al-Assad. Ces révélations ont joué un rôle déterminant dans la mobilisation internationale menant à l’adoption de la loi en 2019.
La décision récente de la Chambre ouvre un nouveau chapitre dans la politique américaine envers la Syrie, sous réserve du respect des conditions strictes énoncées par le Congrès.