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Le Rassemblement national (RN) est sous le feu des projecteurs en raison d’une offre controversée concernant le livre de Jordan Bardella. Selon Le Canard enchaîné, le parti d’extrême droite proposerait cet ouvrage en échange d’un don d’au moins 50 euros. Cette opération suscite des interrogations sur sa légalité.
Une offre contestée
Depuis le 29 novembre, le RN semble offrir un exemplaire de « Ce que je cherche » (Fayard) pour toute contribution au parti. Cependant, des députés écologistes remettent en question la légalité de cette démarche. Ils ont appelé à une intervention judiciaire, suspectant une infraction aux règles sur les dons politiques.
Les règles en matière de dons politiques
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) précise que les dons des personnes physiques aux partis sont autorisés dans la limite de 7 500 euros par an. Toutefois, pour bénéficier d’une déduction fiscale de 66 %, il ne doit pas y avoir de contrepartie en retour du don effectué.
Le Bulletin officiel des finances publiques stipule qu’une remise de biens, même de faible valeur, ne compromet pas l’éligibilité des versements pour l’avantage fiscal, tant que la valeur totale ne dépasse pas 73 euros. De plus, il doit y avoir un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don.
Le prix du livre et les implications fiscales
Le livre de Jordan Bardella est vendu au prix de 21,90 euros. Pour qu’un don de 50 euros soit éligible à une déduction fiscale, il faudrait que le don soit au moins quatre fois supérieur à la valeur du livre, soit 91,60 euros. Cela pose des questions sur la conformité de l’offre du RN avec la législation en vigueur.
Réactions et accusations
Contacté par les médias, le RN n’a pas souhaité faire de commentaires, affirmant qu’il examine la situation sur le plan juridique. Par ailleurs, le site internet du RN ne mentionne pas cette offre de livre contre un don.
Les députés écologistes ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « manœuvre cynique », affirmant que les bénéfices des ventes de livres iraient directement à Jordan Bardella, permettant ainsi de financer indirectement ses intérêts personnels grâce aux fonds publics.