Le Sénat a rejeté samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, mesurée dans le cadre du budget 2026, suscitant de vifs échanges entre les camps politiques et les parlementaires. Cette contribution exceptionnelle, initialement estimée à plusieurs milliards, est au cœur d’un bras de fer sur les finances publiques et les choix d’austérité ou de dépense. Le gouvernement proposait de reconduire la surtaxe en 2026, mais en la divisant par deux. Le vote intervient alors que l’Assemblée nationale avait approuvé le dispositif mais avait relevé son taux via amendement, illustrant les divergences entre les deux chambres.
Au Sénat, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises rejetée
Le vote, survenu le 29 novembre, s’est conclu par 202 voix contre 118, signalant l’opposition de la coalition droite et centriste face à la mesure portée par le gouvernement. Cette surtaxe visait environ 400 grandes entreprises et devait générer un rendement de 4 milliards d’euros dans le budget 2026, après un rendement initial prévu de 8 milliards d’euros pour 2025. Le gouvernement proposait de reconduire la mesure en 2026, tout en la divisant par deux. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a défendu la mesure, estimant qu’« aller surtaxer des entreprises qui vont plutôt bien semble plus favorable qu’aller chercher des impôts tapant directement sur les classes moyennes ». Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a pour sa part déclaré : « Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses ».
La gauche demandait de son côté une reconduction de la mesure au moins au niveau de 2025. Le Sénat a en revanche adopté un dispositif parallèle permettant de taxer les grandes entreprises procédant au rachat de leurs propres actions en vue de leur annulation, fruit d’une alliance de circonstance entre la gauche et les centristes. Mais Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, l’a jugé inopérant et estimant son rendement nul.
Réactions et enjeux pour les débats budgétaires
La majorité sénatoriale promet de compenser cette perte de recettes par des baisses de dépenses, une position qui reflète les fortes tensions entre les deux chambres du Parlement. Les députés avaient auparavant approuvé ce dispositif, mais avaient relevé le taux grâce à un amendement de compromis déposé par le gouvernement lui-même, pour aboutir à un rendement de six milliards d’euros; l’amendement a ensuite été retiré du texte soumis au Sénat, et l’ensemble du projet de loi de finances avait été rejeté par l’Assemblée nationale.
« Supprimer cet article, c’est la démonstration qu’il y a la volonté de ne pas avoir de compromis, de ne pas avoir de budget et d’avoir de l’instabilité dans le pays », a déclaré Grégory Blanc (Place publique, groupe écologiste). « La droite s’adonne à une surenchère pour donner des gages à son électorat », a ajouté le socialiste Thierry Cozic. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a insisté : « Aller surtaxer des entreprises qui vont plutôt bien semble plus favorable qu’aller chercher des impôts tapant directement sur les classes moyennes ». Le Sénat a aussi adopté un dispositif parallèle pour taxer les rachats d’actions, mais Amélie de Montchalin a jugé le rendement nul.
