Table of Contents
Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, s’est récemment exprimé sur le droit du sol en France, affirmant que *« remettre totalement en question »* ce principe constituerait une *« fracture historique »*. Dans une tribune, il souligne sa divergence avec d’autres membres du gouvernement, notamment Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Gérald Darmanin, ministre de la Justice.
La situation à Mayotte
Manuel Valls évoque la *« situation particulièrement dramatique de Mayotte »*, le département le plus pauvre de France, qui fait face à une forte pression migratoire en raison de sa proximité avec les Comores. Il écrit que cela *« conduit à clairement soutenir le resserrement du droit du sol sur l’archipel »* de l’océan Indien dans un article d’opinion publié le 15 février par *La Tribune dimanche*.
Des propositions de loi
Le 6 février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par la droite et soutenue par le gouvernement, visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, lors d’une séance particulièrement houleuse.
Un principe ancien à défendre
Valls souligne que *« remettre totalement en question un principe ancien de notre droit, qui remonte à l’Ancien Régime et que toutes les lois républicaines ont consacré, serait une fracture historique »*. Il soutient que le droit du sol peut avoir une dimension intégratrice, car un enfant né en France et ayant grandi dans le pays développe un attachement fort à celui-ci.
Sur l’immigration en France
Tout en reconnaissant que *« le nombre annuel d’entrées légales, auxquelles s’ajoutent hélas les illégales, est devenu insoutenable »*, l’ancien chef de gouvernement juge *« discutable »* l’idée que le droit de la nationalité favorise l’immigration. Il affirme que *« personne ne vient en France avec pour objectif d’acquérir la nationalité »*, mais que l’attraction vient plutôt de *« notre droit au séjour, de notre droit des étrangers, de notre système social et de santé, de notre trop grand laxisme parfois, mais pas de notre droit civil »*.