La Cour suprême de Mauritanie a rendu un arrêt définitif confirmant une peine de 15 ans de prison à l’encontre de l’ex‑président Mohamed Ould Abdel Aziz, condamné pour des faits de corruption et d’enrichissement illicite. Cette décision clôt le long procès connu sous le nom du procès Mohamed Ould Abdel Aziz, après plusieurs étapes judiciaires successives. La sentence devient irrévocable à la suite de l’arrêt rendu par la plus haute juridiction du pays.
Décision de la Cour suprême
La chambre pénale de la Cour suprême a confirmé la condamnation prononcée en appel et a maintenu la peine de 15 ans d’emprisonnement. Toutefois, la Cour a relaxé l’ancien chef d’État de deux chefs d’accusation retenus par la juridiction d’appel.
- Charges initiales retenues en appel : détournement de fonds, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, dissimulation de produits criminels, abus d’influence et mauvaise gestion de la fonction publique.
- Décision de la Cour suprême : maintien de la condamnation pour corruption et enrichissement illicite ; abandon des chefs relatifs à l’abus d’influence et à la mauvaise gestion de la fonction publique.
Peines et mesures complémentaires
La Cour suprême a également confirmé les mesures accessoires prononcées par les juges de première instance. L’ex‑président voit ses avoirs acquis par enrichissement illicite confisqués et est condamné à indemniser l’État.
- Confiscation des fonds et biens reconnus comme provenant de l’enrichissement illicite.
- Obligation de verser 500 millions d’ouguiyas au Trésor public (environ 1,2 million de dollars).
- Privation de certains droits civiques conformément au jugement.
Sanctions contre l’ONG présidée par son fils
La Cour a confirmé les condamnations visant « l’Association Al‑Rahma » (ou « Héritage de la Miséricorde »), une organisation caritative présidée par le fils de l’ex‑président. Les juges ont ordonné la dissolution de l’association et la confiscation de ses biens.
Les magistrats estiment que l’organisation a été impliquée dans des opérations en lien avec le blanchiment d’argent, justifiant ainsi les mesures prises à son encontre.
Chronologie du procès
Le dossier constitue l’un des plus longs et des plus médiatisés de l’histoire judiciaire mauritanienne. La procédure a suivi plusieurs étapes majeures avant d’aboutir à la décision définitive.
- Janvier 2023 : ouverture des audiences devant le tribunal de première instance.
- Décembre 2023 : condamnation initiale en première instance, avec une peine de 5 ans pour l’ex‑président et des peines pour plusieurs anciens ministres.
- Novembre 2024 : cour d’appel confirme la culpabilité et augmente la peine à 15 ans.
- Octobre–novembre 2025 : examen par la Cour suprême, qui a rendu la décision finale confirmant la peine de 15 ans.
Position de la défense
L’équipe de défense de Mohamed Ould Abdel Aziz a dénoncé la décision, qualifiant le jugement de nul et non avenu pour vice de compétence. Les avocats ont affirmé que, selon la Constitution, la Cour suprême n’était pas compétente pour juger un ancien président.
Lors de l’audience, la défense s’est retirée en dénonçant ce qu’elle considère comme un dépassement des pouvoirs par le président de la Cour suprême et en accusant ce dernier d’être engagé politiquement. Les avocats ont insisté sur la stature politique de leur client et ont nié toute implication dans des faits de corruption.
Enjeux politiques et judiciaires
Cette décision marque un tournant dans le paysage politique et judiciaire mauritanien. Elle soulève des questions sur l’impartialité des institutions, la responsabilité des dirigeants et la lutte contre la corruption.
Les observateurs nationaux et internationaux suivront de près l’application des peines et les éventuelles répercussions politiques dans les mois à venir.