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À partir d’octobre, les ministres qui quittent leurs fonctions suite à une « violation grave » des règles ministérielles ne pourront plus bénéficier d’indemnités de départ. Cette mesure fait partie d’un ensemble d’initiatives que le gouvernement présente comme visant à rehausser les standards dans le monde politique.
Nouvelles règles sur les indemnités
Les anciens ministres qui acceptent un emploi en contradiction avec les règles de travail post-gouvernement doivent également rembourser toute indemnité de départ perçue. Dans le cadre de cette réforme, le watchdog existant, critiqué pour son inefficacité, sera supprimé.
Création d’une nouvelle commission d’éthique
Le gouvernement a annoncé qu’une nouvelle Commission d’Éthique et d’Intégrité remplacera le Comité sur les Normes dans la Vie Publique, créé en 1994. Ce dernier avait pour mission de conseiller le Premier ministre sur le maintien des standards éthiques. La nouvelle commission sera présidée par le général de brigade Doug Chalmers, ancien chef militaire.
Indemnités de départ remises en question
Actuellement, les ministres ont droit à une indemnité équivalente à trois mois de salaire lorsqu’ils quittent leurs fonctions, quelle que soit la durée de leur mandat. Cette situation a suscité l’indignation, notamment pour des indemnités de plusieurs milliers d’euros perçues par des ministres ayant exercé leurs fonctions durant quelques semaines, notamment sous le mandat de Liz Truss.
Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 13 octobre, stipulent que les ministres ayant servi moins de six mois, ou ayant commis une « violation grave » du Code ministériel, ne recevront plus cette indemnité. De plus, ceux qui retournent en fonction dans les trois mois suivant leur départ ne percevront pas de salaire pendant cette période.
Renforcement des mécanismes de contrôle
Le système de vérification des emplois post-gouvernement sera également renforcé, imposant une pénalité financière aux anciens ministres en cas de violation sérieuse des règles. Actuellement, ils doivent demander l’avis de l’Acoba concernant tout emploi qu’ils souhaitent occuper dans les deux ans suivant leur départ, période durant laquelle ils ne peuvent pas faire de lobbying auprès du gouvernement.
Les conseils fournis par le comité peuvent aller d’un report de la prise de fonction à l’interdiction de certains emplois, mais l’Acoba ne peut pas contraindre les personnes à suivre ses recommandations.
Réactions et perspectives
Le ministre du Cabinet, Pat McFadden, a déclaré que cette réforme aboutira à des règles plus strictes, à moins de quangos et à des lignes d’imputabilité plus claires. L’organisation anti-corruption Transparency International UK a salué ces changements, tout en avertissant que sans sanctions légalement contraignantes, les violations pourraient rester impunies.
Les Libéraux Démocrates ont également exprimé leur soutien, soulignant que ces mesures étaient une étape nécessaire après des années de scandales au sein du gouvernement conservateur. Ils ont ajouté qu’il aurait fallu moins de temps pour établir la nouvelle Commission d’Éthique et d’Intégrité.
