Saint-Fons : pourquoi l’élection municipale a été annulée

L’omission avait entraîné la nullité des bulletins dès le jour du vote. Malgré cela, 192 avaient été comptabilisés à tort. Le tribunal a estimé que les suffrages des électeurs ayant choisi la liste Duchêne avaient été « privés de portée utile », tout en retenant l’absence de manœuvre. Il faut distinguer ces deux constats : une erreur peut empêcher des votes de produire leur effet électoral sans être qualifiée de manœuvre.2

La liste de Christian Duchêne n’était pas présente au second tour, où quatre autres listes s’affrontaient. Cette absence ne suffit pas à rendre sans importance les votes du premier tour : le jugement porte précisément sur l’expression des électeurs qui l’avaient choisie à ce stade du scrutin. Les 192 bulletins comptabilisés à tort ne doivent donc pas être lus comme un écart de voix entre Hadi Mebarki et son concurrent au second tour. Ce nombre décrit l’anomalie de comptage, pas un calcul démontrant à lui seul qui aurait gagné autrement.12

La décision du 12 octobre fait aussi franchir une étape à la procédure. Fin septembre, la rapporteure publique avait recommandé l’annulation, mais le tribunal n’avait pas encore tranché. Il s’agit désormais d’un jugement, et non plus seulement d’une recommandation formulée à l’audience.31

Hadi Mebarki a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d’État. Cette annonce ne constitue ni une décision sur l’appel ni la fixation d’un nouveau rendez-vous électoral. À ce stade, aucune issue de ce recours et aucune date de nouveau scrutin à Saint-Fons ne sont établies dans les éléments disponibles.1