Premières élections du Parlement syrien après la chute d’Assad

Le président de la Commission électorale suprême, Nouar Najma, a annoncé le début du dépouillement des voix dans plusieurs circonscriptions et la proclamation de la victoire de certains candidats lors des premières élections parlementaires en Syrie depuis la chute du régime du président déchu Bachar al-Assad (https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2014/11/19/%D8%A8%D8%B4%D8%A7%D8%B1-%D8%A7%D9%84%D8%A3%D8%B3%D8%AF) le 8 décembre dernier.

Déroulement des opérations de vote

Le dépouillement a été signalé notamment à al‑Sanamayn, en campagne de Deraa, et à Baniyas, sur la côte syrienne. Les bureaux de vote ont ouvert dès le matin pour permettre aux membres des organes électoraux de voter et d’assurer la continuité du scrutin.

Selon l’agence officielle SANA, les centres agréés dans les différentes provinces ont accueilli les votants tandis que des forces de sécurité intérieure ont été déployées dans plusieurs places publiques pour maintenir l’ordre.

• Circonscriptions où le dépouillement a commencé : al‑Sanamayn (Deraa) et Baniyas (côte).
• Déploiement de forces de sécurité pour sécuriser le processus.
• Arrivée de missions diplomatiques à la circonscription de Damas pour suivre le déroulement du scrutin.

Retards et mesures de sécurité

Les autorités ont annoncé le report du vote dans plusieurs provinces pour des raisons de sécurité. La décision concerne les gouvernorats de Soueïda, Raqqa et Hassaké.

Ce report traduit les contraintes sécuritaires persistantes dans certaines régions et l’importance accordée par les pouvoirs publics à la sûreté des opérations électorales.

• Provinces concernées par le report : Soueïda, Raqqa, Hassaké.
• Objectif affiché : garantir la sécurité des électeurs et du personnel électoral.

Les candidats et la participation

Au total, 1 578 candidats se disputent les sièges. Parmi eux, environ 14 % sont des femmes, qui ont présenté leurs programmes lors de réunions publiques et de débats organisés sur une semaine.

Le processus visait à offrir une plateforme pour que les candidats exposent leurs propositions avant le dépouillement.

• Nombre total de candidats : 1 578.
• Proportion de candidates : ≈ 14 %.
• Activités de campagne : débats et présentations publiques pendant une semaine.

Composition et rôle du nouveau Parlement

Le nouvel organe législatif comptera 210 membres. Selon les règles annoncées, 140 sièges seront pourvus par les organes électoraux, tandis que le tiers restant sera nommé par décret présidentiel d’Aḥmad al‑Sharʿ (https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2015/7/26/%D8%A3%D8%A8%D9%88-%D9%85%D8%AD%D9%85%D8%AF-%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%88%D9%84%D8%A7%D9%86%D9%8A).

Les organes électoraux sont composés à 70 % de professionnels et spécialistes divers et à 30 % de notables et représentants communautaires, selon les autorités.

• Nombre de sièges : 210 (140 élus, 70 nommés).
• Composition des organes électoraux : 70 % de compétences techniques, 30 % de notables.
• Raisons invoquées pour ce mode de scrutin : absence de données de population fiables et déplacements massifs de civils causés par la guerre.

Mandat, prérogatives et chantier constitutionnel

La durée du mandat du Parlement est fixée à 30 mois, renouvelable, et s’inscrit dans une phase transitoire de quatre ans susceptible d’une extension d’une année supplémentaire.

Parmi ses prérogatives figurent la proposition et l’adoption des lois, la modification ou l’abrogation de textes antérieurs, la ratification des traités internationaux, l’approbation du budget national et la proclamation d’amnisties générales.

• Durée du mandat : 30 mois (renouvelable).
• Fonctions principales : légiférer, modifier les lois, ratifier les traités, voter le budget, prononcer l’amnistie générale.
• Mission constitutionnelle : formation d’une commission pour rédiger une constitution permanente devant être soumise à référendum lorsque les conditions de sécurité permettront sa généralisation.

Calendrier et contexte politique

Ces élections interviennent environ trois mois après la publication du décret présidentiel n°66, daté du 13 juin dernier, portant création de la Commission électorale suprême chargée d’organiser le scrutin.

Les autorités présentent ce calendrier comme une étape de la transition politique, qui prévoit, après l’adoption d’une constitution permanente, la tenue d’élections parlementaires, locales et présidentielles ouvertes à l’ensemble des citoyens.

• Décret de création de la commission : n°66, 13 juin.
• Étapes envisagées : rédaction de la constitution, référendum, puis élections générales.