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La lecture du jugement sur le volet Libye de l’affaire Sarkozy est attendue au tribunal de Paris. L’un des prévenus, Ziad Takieddine, est décédé mardi au Liban, mais cela n’a pas modifié le programme et la décision est attendue à partir de 10h00 et devrait durer plusieurs heures, selon les acteurs du procès sollicités par l’AFP. Le tribunal pourrait constater l’extinction des poursuites à l’encontre de Takieddine, sur la foi de son acte de décès. Pour Nicolas Sarkozy et les autres prévenus, le débat judiciaire se poursuit et les réquisitions restent en vigueur, avec des implications potentielles selon l’issue du verdict.
À Paris, le jugement est attendu dans le cadre du procès Sarkozy-Libye
Le ministère public et les juges s’apprêtent à prononcer le verdict sur les faits liés au financement allégué de la campagne présidentielle de 2007 et les interactions avec des personnalités libyennes. L’audience est marquée par le décès de Ziad Takieddine, survenu mardi au Liban; selon les sources, la lecture du jugement devrait commencer à partir de 10h00 et durer plusieurs heures. Le tribunal pourrait constater l’extinction des poursuites à l’encontre de Takieddine, sur la foi de son acte de décès. Pour Nicolas Sarkozy et les autres prévenus, le procès se poursuit et les réquisitions restent en vigueur, comme le dossier le laisse entrevoir.
Des charges lourdes et des sanctions possibles
Les procureurs ont réclamé sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, l’accusant d’avoir noué un pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années; ils l’imputent aussi à des faits de corruption passive et de financement illégal de campagne. Selon l’accusation, Sarkozy aurait notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA en 1989.
En cas de condamnation, un appel serait probable, tant Sarkozy n’a eu de cesse de clamer son innocence depuis 2011. Ce recours repousserait vraisemblablement de plusieurs mois la menace de la prison. Mais une condamnation définitive supérieure à deux ans ferme ne pourrait pas être aménagée, par la pose d’un bracelet électronique par exemple. Un condamné de plus de 70 ans peut toutefois demander à bénéficier d’une libération conditionnelle.
Éléments de défense et perspectives
Pour ses avocats, les enquêteurs n’ont pas trouvé trace d’argent libyen dans les fonds de campagne, d’enrichissement personnel ni d’intervention de Nicolas Sarkozy; ils évoquent que, selon eux, « aucune preuve », « rien », « pas un centime libyen », « pas le début d’un commencement de financement ». Ils estiment que les accusations reposent sur des éléments non corroborés et évoquent un potentiel complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de la chute du régime en 2011.
Nicolas Sarkozy est déjà connu pour des peines dans d’autres dossiers et a porté un bracelet électronique entre janvier et mai, avant la condamnation dans l’affaire dite des écoutes (Bismuth). Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, et la Cour de cassation examinera le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, portant sur le financement de la campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.