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Pour la première fois devant la justice britannique, un Syrien résidant au Royaume‑Uni a été inculpé pour crimes contre l’humanité, a appris la presse britannique. Le Syrien inculpé crimes contre l’humanité serait un ancien officier des services de renseignement syriens, âgé de 58 ans, et fait l’objet d’accusations liées à la répression de manifestations en 2011.
Les faits reprochés
Les autorités lient les chefs d’accusation à des opérations de répression menées en avril 2011 dans l’est de Damas, à l’aube du conflit syrien. Selon la mise en cause, l’intéressé aurait participé à des actions visant à étouffer des manifestations anti‑gouvernementales.
- Trois chefs de meurtre qualifiés de crimes contre l’humanité;
- Trois chefs de torture;
- Un chef de participation en tant qu’auxiliaire à un meurtre, relevant des crimes contre l’humanité.
Pour des raisons légales, son identité n’a pas été rendue publique.
Enquête et arrestation
Le dossier a été pris en charge par l’équipe chargée des crimes de guerre au sein de Scotland Yard après une saisine remontant à novembre 2020. L’enquête anti‑terroriste de Londres a conduit à l’arrestation de l’homme en décembre 2021 lors d’une perquisition dans une résidence du Buckinghamshire.
Il a ensuite été placé en liberté sous caution. Les investigations ont nécessité des démarches internationales et la coopération avec plusieurs pays, selon les autorités.
Procédure judiciaire
L’accusé doit comparaître devant la cour de Westminster Magistrates’ Court ce mardi 10 mars. Les poursuites ont été engagées au titre de la législation britannique pertinente, notamment les dispositions adoptées en lien avec le droit pénal international.
Les procureurs estiment disposer d’éléments suffisants pour retenir ces sept chefs d’accusation. Ils ont par ailleurs souligné le principe du droit à un procès équitable et rappelé la nécessité d’éviter toute publication susceptible de nuire au bon déroulement de la procédure.
Portée et enjeux
Cette affaire marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité, en illustrant la volonté du Royaume‑Uni de ne pas offrir de refuge aux personnes soupçonnées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Elle intervient également dans un contexte où les victimes et les organisations des droits de l’homme réclament des comptes pour les violences survenues depuis le début du conflit syrien.
Les prochaines audiences permettront d’éclairer la portée des preuves rassemblées et la capacité des juridictions nationales à traiter des crimes internationaux commis à l’étranger.