Cent vingt et une organisations de la société civile, accompagnées d’universitaires, d’experts financiers et d’institutions — dont la Fédération internationale des droits de l’homme — ont adressé une lettre à la Commission européenne pour réclamer l’exclusion des entreprises développant de nouveaux projets de combustibles fossiles de toutes les catégories prévues par le règlement SFDR.
Demande collective
La lettre ouverte affirme que les entreprises engagées dans de nouveaux projets de combustibles fossiles n’ont pas leur place dans des fonds présentés comme « durables » aux clients et investisseurs particuliers.
Les signataires estiment que l’exclusion de ces entreprises de toutes les catégories du SFDR est la seule mesure capable de :
- restaurer la confiance dans les fonds dits durables,
- répondre aux attentes des citoyens,
- respecter les objectifs climatiques fondés sur la science.
SFDR : cadre, obligations et limites
Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) a été adopté par la Commission européenne en 2019 afin d’accroître la transparence des investissements. Il oblige les acteurs des marchés financiers à divulguer comment ils intègrent les risques et impacts liés à la durabilité dans leurs décisions d’investissement.
En pratique, le SFDR impose également aux institutions financières et aux conseillers de rendre publiques les méthodologies et évaluations utilisées lorsqu’ils commercialisent des produits comme étant durables.
Contradictions : des fonds « durables » qui financent encore les fossiles
Malgré les objectifs affichés du SFDR, plusieurs fonds présentés comme durables continuent de financer des entreprises qui développent de nouveaux projets de combustibles fossiles.
Ce maintien du financement intervient alors que les preuves scientifiques indiquent clairement que la poursuite de la dépendance aux combustibles fossiles est incompatible avec l’objectif de limiter le réchauffement mondial à 1,5 °C, et donc avec la protection des droits humains face aux effets du dérèglement climatique.
Révision en cours et échéances
Une révision du SFDR a été engagée il y a deux ans. La Commission européenne devrait proposer un texte révisé d’ici la fin de 2025.
Les signataires de la lettre demandent que cette révision inclue explicitement l’exclusion des entreprises développant de nouveaux projets de combustibles fossiles de toutes les catégories du SFDR, afin d’assurer une cohérence entre les ambitions réglementaires et les pratiques de financement.
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