Autorisation du confinement des déchets toxiques à Stocamine

Contexte et décision du tribunal

Le tribunal a conclu que le déstockage des 42 000 tonnes de déchets toxiques, comprenant des substances telles que le cyanure, l’arsenic et le mercure, n’était plus réalisable en toute sécurité. La dégradation des infrastructures de l’ancienne mine de potasse à Wittelsheim a motivé cette décision. Selon le tribunal, le confinement définitif « constitue désormais, en l’état des meilleures techniques disponibles, la mesure la plus susceptible de préserver la ressource en eau et par suite le droit des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ».

Réactions face à la décision

Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a qualifié cette autorisation de « déception », soulignant que la santé de millions de personnes est en jeu, notamment celle de ceux qui dépendent de l’eau potable. Il a ajouté que ce jugement ne met pas fin à leur combat et que toutes les options légales seront envisagées pour contester la décision.

Le jugement peut en effet faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois, marquant ainsi une nouvelle étape dans le conflit entre les défenseurs de l’environnement et l’État.

Prolongation de l’autorisation de stockage

Initialement temporaire, l’autorisation d’entreposer ces déchets toxiques a été prolongée par un arrêté de la préfecture du Haut-Rhin en date du 28 septembre 2023, pour une durée illimitée. La société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), entièrement détenue par l’État, a entamé des travaux de confinement en coulant des barrières de béton dans les galeries souterraines.

Cette décision suscite des inquiétudes parmi les élus, riverains et associations, qui craignent que le confinement des déchets, même sous béton, ne pollue la nappe phréatique d’Alsace, source d’eau pour des millions de personnes.

Le point de vue du tribunal et des parlementaires

Le tribunal a estimé que les technologies robotiques proposées pour le déstockage ne permettraient pas d’exécuter des opérations complexes en toute sécurité. Il a conclu que le confinement était la meilleure option pour préserver l’environnement à court, moyen et long terme.

Lors de l’audience, le rapporteur public, Alexandre Therre, a souligné que la « dégradation très significative » des galeries rendait l’extraction des déchets impossible en toute sécurité. Des parlementaires alsaciens ont également exprimé leur inquiétude, demandant l’arrêt des travaux de confinement et la réévaluation des possibilités de déstockage.

Coûts et implications financières

Un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2024 a révélé que les retards dans le chantier de confinement définitif avaient coûté à l’État 226 millions d’euros supplémentaires depuis 2013. Ce montant souligne les enjeux financiers liés à la gestion des déchets toxiques sur le site de Stocamine.