La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est saisie d’une demande d’avis consultatif sur les obligations des États face à la crise climatique. Référencée n° 001/025, la procédure place les enjeux climatiques dans le cadre des droits humains et des peuples sur le continent.
Le dossier a été introduit par l’Union panafricaine des avocats avec la Plateforme africaine pour le climat et plusieurs organisations de la société civile africaine. Il ne s’agit pas d’un jugement sur un État particulier : la demande porte sur les questions juridiques soumises à la juridiction africaine à propos des obligations des États.
Une procédure centrée sur les obligations climatiques
La requête invoque notamment l’article 4 du Protocole instituant la Cour ainsi que la règle 82(1) de son règlement. Son objet est formulé autour des obligations des États à l’égard de la crise liée au changement climatique.
Le résumé officiel de l’affaire présente également la demande comme liée aux effets du changement climatique sur les droits humains. Cette étape vise donc à obtenir un avis consultatif de la Cour, et non à annoncer d’ores et déjà une décision sur le fond.
Après le dépôt, une phase d’observations
La demande a été déposée en mai 2025. Une phase d’observations volontaires, ouverte depuis octobre 2025 aux États, organisations et experts concernés, devait se clore le 10 juillet 2026.
Le dossier demeure ainsi au stade de la procédure consultative. La suite dépendra des étapes retenues par la Cour africaine.
Les 3 sources
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