Des avancées significatives pour la planète ont été réalisées grâce à un avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) ce mercredi. Cet avis, qui pourrait influencer la jurisprudence mondiale, affirme que les États qui ne respectent pas leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et peuvent être tenus responsables de réparations par les pays les plus touchés.
Une interprétation majeure du droit international
La CIJ, basée à La Haye, a émis cet avis à l’unanimité, suite à une demande d’étudiants de l’archipel de Vanuatu. Ce document fournit une interprétation juridique qui pourra être utilisée par des législateurs, avocats et juges dans le monde entier pour modifier des lois ou poursuivre des États en raison de leur inaction face au changement climatique. Le ministre du climat de Vanuatu, Ralph Regenvanu, a qualifié cet avis de « jalon historique pour l’action climatique », exprimant sa conviction qu’il incitera à de nouvelles actions judiciaires au niveau mondial.
Une menace climatique reconnue
Le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, a souligné que la dégradation climatique, due aux émissions de gaz à effet de serre, représente une « menace urgente et existentielle ». La Cour a rejeté l’argument des grandes puissances polluantes qui soutiennent que les traités climatiques existants, notamment les négociations lors des COP, suffisent pour apporter des solutions. Les juges rappellent que les États ont des « obligations strictes de protéger le système climatique ».
En accord avec les petits pays insulaires, la CIJ insiste sur la nécessité de protéger le climat pour les générations présentes et futures, quoiqu’elle ait observé que les grandes nations polluantes ne reconnaissent pas les droits des individus à naître.
Des compensations en perspective
Un des points les plus remarquables de cet avis concerne les compensations que les pays touchés par le climat pourraient réclamer. La CIJ impose qu’un lien de causalité direct soit prouvé « entre le fait illicite et le préjudice », un défi bien que réalisable devant des tribunaux, selon les 15 juges de la Cour.
C’est le cinquième avis unanime de la CIJ en quatre-vingts ans. De nombreuses voix dans le milieu expert et militant saluent le caractère historique de cette décision. L’ancien rapporteur spécial de l’ONU pour les droits humains et l’environnement, David Boyd, a exprimé que cet avis représente une victoire historique pour la justice climatique, et il devrait catalyser une action climatique plus rapide.
Des implications globales à venir
« Pour la première fois, la plus haute cour du monde a établi que les États ont une obligation légale de prévenir tout préjudice climatique et de le réparer intégralement », a commenté Joana Setzer, experte en droit à la London School of Economics. Selon elle, cet avis renforce la base juridique de la justice climatique. Ce dernier pourrait être bientôt soumis à des tests judiciaires aux États-Unis, bien que des experts estiment que cela pourrait rencontrer des difficultés sous l’actuelle Cour suprême.
La lutte pour la justice climatique se déplace de plus en plus vers les tribunaux, nationaux et internationaux, pour forcer les gouvernements à agir davantage sur un sujet que les négociations politiques peinent à aborder, surtout dans un contexte où l’Europe et les États-Unis semblent ralentir leurs engagements.
