La Commission européenne conteste le logo Triman français devant la CJUE
Par Sara 1 min de lecture France, Union européenne
La Commission européenne a récemment décidé d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour contester l’étiquetage obligatoire « Triman ». Ce logo, qui a été introduit suite au Grenelle de l’Environnement de 2012 et mis en place en janvier 2015, est destiné à signaler aux consommateurs que certains produits et emballages ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères, mais doivent être déposés dans une poubelle jaune ou dans un centre de recyclage.
Les préoccupations de la Commission européenne
La Commission européenne, par l’intermédiaire de Stéphane Séjourné, commissaire chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, a exprimé des inquiétudes quant à la multiplication des normes nationales, qui, selon elle, nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur. Séjourné a qualifié le logo Triman de « barrière au marché intérieur », arguant que cet étiquetage limite la circulation des produits au sein des États membres de l’Union européenne.
Arguments de l’Union européenne
Dans son communiqué, la Commission a affirmé que les exigences françaises concernant ce logo étaient « disproportionnées » et constituaient un « obstacle à la libre circulation des marchandises ». Elle a également souligné qu’il existait d’autres moyens, moins restrictifs, pour informer les consommateurs sur le recyclage.
Harmonisation de la signalétique
Pour faire face à ces enjeux, l’Union européenne a prévu d’introduire une signalétique harmonisée d’ici août 2026, qui devra être présente sur tous les emballages à partir du 12 août 2028. Cette initiative vise à faciliter les échanges commerciaux entre les États membres et à promouvoir l’émergence d’un secteur européen du recyclage.
Cet article vous a-t-il aidé à comprendre ?
Connectez-vous pour donner votre avis : il aide la rédaction à savoir ce qui reste à expliquer.
Discussion
Soyez le premier à réagir. Un compte gratuit suffit ; le premier message est relu avant publication.
