Bruxelles a mis en demeure la France, ainsi que l’Irlande et la Slovénie, de respecter la directive européenne sur l’eau potable, un règlement pour lequel la Commission avait déjà épinglé la France par le passé.
Procédures d’infraction
« La Commission européenne a décidé d’ouvrir des procédures d’infraction en envoyant des lettres de mise en demeure à l’Irlande, à la France et à la Slovénie, au motif que ces États membres n’ont pas transposé correctement la directive relative à l’eau potable », selon une décision de la Commission communiquée vendredi 18 juillet.
En ce qui concerne la France, « il s’agit de l’évaluation des risques des installations privées de distribution, de la surveillance de la qualité de l’eau potable et des informations obligatoires à fournir au public », indique la Commission.
La France dispose désormais « d’un délai de deux mois » pour répondre à cette mise en demeure « et remédier aux manquements » relevés par la Commission, faute de quoi, elle pourrait décider d’émettre des avis motivés.
Antécédents de mise en demeure
La Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France en octobre 2020, puis un avis motivé en février 2023, reprochant des concentrations trop élevées de nitrates dans l’eau potable, par rapport aux limites fixées par la directive. En juillet 2024, la Commission, considérant que les efforts déployés par la France pour répondre à ces griefs étaient insuffisants, a engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Réactions du gouvernement
« Nous menons un travail approfondi sur la feuille de route pour la protection des captages, afin d’améliorer durablement la qualité de l’eau potable », a indiqué le ministère de la transition écologique.
De même source, on assure que les principaux outils, notamment un arrêté définissant les points de prélèvement sensibles et un guide à destination des préfets, « sont en cours d’élaboration » et devraient être « publiés d’ici fin 2025 ».
Refonte de la directive sur l’eau potable
La refonte de la directive relative à l’eau potable vise notamment à améliorer la protection de la santé humaine grâce à des normes de qualité de l’eau actualisées, qui ciblent les polluants préoccupants, tels que les perturbateurs endocriniens et les microplastiques, et visent à ce que l’eau du robinet soit plus propre. Les États membres étaient tenus de transposer la directive pour le 12 janvier 2023.