Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique sur les obligations des États en matière de changement climatique, ainsi que sur les conséquences juridiques en cas de violation de ces obligations. Cet avis représente une avancée significative dans la reconnaissance de la responsabilité des États face à la crise climatique, une problématique longtemps laissée de côté.
Un avis novateur
La CIJ a comblé un vide juridique qui, pendant près de deux siècles, a permis aux États producteurs d’énergies fossiles et à ceux qui n’acceptent pas les traités internationaux sur l’environnement d’échapper à leurs responsabilités. Avant cette décision, la question des obligations climatiques était rarement abordée et, lorsque c’était le cas, elle était souvent confrontée à de sérieux obstacles, tels que l’existence d’obligations contraignantes.
Clarification des responsabilités
Le nouvel avis de la CIJ clarifie la situation et met fin à des discussions souvent stériles. La Cour a affirmé que tout comportement susceptible de causer des risques ou des dommages au système climatique et violant les obligations dictées par le droit international peut être considéré comme un « fait illicite », entraînant des responsabilités pour les États.
Un enjeu majeur
La question centrale était non seulement de savoir si les traités sur le climat imposent des obligations aux États, mais aussi si les normes coutumières, telles que les principes de prévention, de diligence et de coopération, s’appliquent de manière contraignante à la protection du climat. L’avis de la CIJ répond avec affirmation à cette question.
Systématisation du droit climatique
La Cour a également systématisé le droit de la responsabilité en matière climatique. Elle a reconnu que les règles établies en 2001 par la Commission du droit international sur la responsabilité des États s’appliquent à la question climatique. De plus, un seuil élevé de diligence a été recommandé, ce qui signifie que les États devront observer des normes strictes pour éviter de causer des dommages au climat.