La loi Duplomb, récemment adoptée, fait l’objet d’une contestation importante de la part des députés de gauche. Ils ont déposé un recours au Conseil constitutionnel, s’opposant notamment à la réintroduction d’un pesticide qu’ils jugent incompatible avec la protection de l’environnement et le droit à la santé.
Un recours commun des partis de gauche
Le 11 juillet, les députés « insoumis », écologistes, et communistes ont uni leurs forces pour contester la loi Duplomb sur l’agriculture. Ils mettent en avant la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, qui, bien que prohibé en France, reste autorisé dans d’autres pays européens. Cette réintroduction se fait sous conditions, mais les parlementaires soulignent qu’elle n’est pas conforme aux normes de protection environnementale.
Critiques sur la dérogation introduite
Les requérants affirment que la dérogation est mal définie et que son usage n’est pas restreint à des filières agricoles spécifiques. Cela, selon eux, va à l’encontre des principes de précaution. Ils soulignent également le manque de fondement juridique pour justifier l’utilisation de l’acétamipride, et expriment des préoccupations croissantes quant aux effets de ce pesticide sur la santé humaine, qui ont été révélés depuis l’adoption de la loi interdisant ces produits en 2016.
Des mesures controversées
Le recours s’attaque également à des dispositions facilitant l’agrandissement des bâtiments d’élevage intensif, permettant de remplacer des réunions d’information publiques par des permanences en mairie. Les députés estiment que cela limite l’accès du public à l’information, restreignant ainsi leur capacité de participation à la démocratie environnementale locale.
De plus, certains articles de la loi établissent une présomption d’« intérêt général majeur » pour des projets de stockage d’eau, ce qui pourrait écarter l’évaluation des risques environnementaux par les autorités.
Processus législatif et préoccupations de fond
Les députés critiquent également le processus d’examen de la loi à l’Assemblée, où une motion de rejet préalable a été déposée par le rapporteur lui-même, invoquant une obstruction de la gauche par de nombreux amendements. Ce contexte est perçu comme un frein au débat démocratique, ce qui renforce les arguments des requérants qui demandent l’annulation de la loi pour vice de procédure.
Position des socialistes
Les députés socialistes partagent ces préoccupations, affirmant que l’adoption de cette motion constitue un détournement de la procédure parlementaire normale, compromettant ainsi la sincérité du débat législatif. Ils dénoncent également la réintroduction de l’acétamipride comme un manquement à l’exigence de prévention dans la protection de l’environnement.
