Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel se prononce le 7 août

Contestation de la loi

Des députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel mi-juillet, arguant que la loi, adoptée au Parlement le 8 juillet, est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. Ils dénoncent également les conditions dans lesquelles le texte a été examiné, indiquant qu’aucun amendement n’avait pu être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée, le texte ayant été rejeté d’emblée par ses défenseurs pour éviter ce qu’ils qualifient d’« obstruction » de la gauche.

Mesures controversées de la loi

La loi, portée par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, autorise la réintroduction sous condition de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe. Ce produit, jugé toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, est demandé par les producteurs de betteraves et de noisettes qui estiment ne pas avoir d’alternative contre les ravageurs et subissent une concurrence déloyale des producteurs étrangers.

Les requérants estiment que cette réintroduction va à l’encontre des principes de précaution et de non-régression environnementale. En plus de cette mesure, la loi contient d’autres dispositions controversées, telles que le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs et la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures (mégabassines).

Conséquences potentielles

Si le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte, la gauche appelle Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme le lui permet la constitution. Si la loi est promulguée par le président, plusieurs groupes de gauche, dont les socialistes, ont annoncé leur intention de proposer une loi pour abroger les dispositions de ce texte agricole.