Protection des Cours d’Eau Français : Une Réglementation Incohérente

Une réglementation inadaptée

En théorie, la réglementation française impose des « zones de non-traitement » aux pesticides autour des cours d’eau, ainsi que des zones tampons respectant de « bonnes conditions agricoles et environnementales ». Ces mesures visent à réduire l’impact des activités agricoles et d’élevage sur les écosystèmes situés en aval.

Définition légale et cartographie des cours d’eau

Pour que ces réglementations s’appliquent, il est indispensable que les cours d’eau soient officiellement reconnus comme tels. L’étude a donc examiné la politique de classification en France, notamment la définition légale du « cours d’eau » mise en place en 2015, qui repose sur trois critères : la présence d’un lit, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Les départements ont été chargés de cartographier ces cours d’eau, un travail colossal qui a abouti à la création d’une carte nationale référencée. Cette carte couvre 93 % du territoire métropolitain français, intégrant 2,2 millions de tronçons, soit une longueur totale de 680 000 kilomètres.

Disparités entre départements

Les résultats révèlent d’énormes disparités dans la classification des cours d’eau. Environ un quart des tronçons hydrographiques ont été requalifiés en non-cours d’eau, et des différences significatives apparaissent entre les départements. Par exemple, alors que 18 départements ont identifié davantage de cours d’eau que les données de l’IGN, 15 autres ont disqualifié plus de 50 % de leur réseau hydrographique.

Implications pour la biodiversité

Ces incohérences dans la classification ont des conséquences graves sur la biodiversité. De nombreux cours d’eau écologiquement précieux pourraient désormais manquer de protection au titre de la Loi sur l’eau. Les petits cours d’eau, notamment ceux de « premier ordre », jouent un rôle crucial dans l’écosystème aquatique, fournissant un habitat essentiel à diverses espèces.

Pressions agricoles et protection des cours d’eau

Les chercheurs soulignent que les variations dans l’interprétation des règles de protection des cours d’eau s’expliquent par des tensions entre les intérêts agricoles et environnementaux. Plus un département est agricole, plus il y a de chances que des segments hydrographiques soient déclassés. Par exemple, en Seine-et-Marne, près de 500 demandes de classement d’un segment hydrographique en tant que non-cours d’eau ont été reçues.

Ces pratiques, souvent influencées par des syndicats agricoles, montrent que la cartographie des cours d’eau est un enjeu politique majeur, avec des conséquences directes sur l’environnement.

Conséquences concrètes

Les chercheurs avertissent que l’effacement d’un cours d’eau sur une carte réglementaire peut entraîner des modifications physiques de ces rivières, les rendant vulnérables à des actions comme le remblaiement ou la construction de barrages. Ces réalités mettent en avant la nécessité d’une réglementation cohérente et d’une sensibilisation accrue à l’importance des petits cours d’eau pour la santé des écosystèmes.