Responsabilité des États face au changement climatique : un avis de la CIJ
Par Sara 2 min de lecture France, Vanuatu
La Cour internationale de justice (CIJ) s’apprête à rendre un avis consultatif crucial concernant les responsabilités juridiques des États face au changement climatique. Ce jugement, prévu pour le 23 juillet, pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les pays abordent la question de la pollution et de la protection de l’environnement.
Une décision sans précédent
Cette affaire, considérée comme la plus importante jamais entendue par la CIJ, a été initiée en 2019 par des étudiants de Vanuatu, un petit archipel du Pacifique. Le processus a été soutenu par un vote de l’Assemblée générale des Nations unies. Bien que l’avis des juges, qui sera rendu à 15 heures (GMT+1), soit consultatif, il pourrait néanmoins façonner la justice climatique mondiale en inspirant des lois dans divers pays.
Les obligations des États
Les Nations unies ont demandé aux 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions clés. La première concerne les obligations des États, selon le droit international, pour protéger la planète contre les émissions de gaz à effet de serre, principalement générées par la combustion de combustibles fossiles. La seconde interroge les conséquences juridiques pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier pour les États insulaires vulnérables.
Une lutte inégale
Le débat s’intensifie entre les petits pays en développement et les grandes puissances économiques. Des pays comme les États-Unis et l’Inde ont exprimé leurs réserves sur l’approche de la CIJ, défendant la nécessité de maintenir le cadre politique des COP. Dans ce contexte, les petits pays réclament également des réparations pour les dommages causés par les pollueurs historiques, une demande à laquelle la majorité des pays riches s’oppose.
Des voix qui se font entendre
Des représentants de Vanuatu soulignent que les pays responsables doivent réparer les préjudices qu’ils ont causés. Par exemple, Eselealofa Apinelu, représentant de Tuvalu, a averti que leur pays, malgré sa faible contribution aux émissions mondiales, risque de disparaître en raison de l’élévation du niveau de la mer. Cela illustre l’urgence d’une action significative contre le changement climatique.
Les implications de l’avis
Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants, ce qui a conduit certains à douter de leur impact. Cependant, des experts estiment qu’ils contribuent à façonner le droit international en matière de climat, influençant ainsi les décisions des tribunaux nationaux et les débats publics sur la responsabilité des États face à la crise climatique.
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