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Alors qu’une partie de l’Europe est en proie aux feux de forêt, Donald Trump poursuit son offensive contre les politiques climatiques. Son administration pourrait supprimer l’un des fondements juridiques de la régulation des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux États-Unis.
La « constatation de danger »
Baptisée « Endangerment finding » (« constatation de danger »), cette décision a été adoptée en 2009 par l’Agence de protection de l’environnement (EPA), une instance chargée de la propreté de l’air, de la terre et de l’eau. Elle reconnaît le lien entre les GES et les risques pour la santé publique et le bien-être, et s’était donc déclarée compétente pour les réguler. C’est cette même agence, l’EPA, qui a rédigé une proposition pour revenir sur cette décision clé décidée sous le mandat d’Obama.
La supprimer ferait voler en éclat toutes les réglementations actuelles, en particulier celles qui encadrent les émissions des véhicules, alors que le secteur des transports constitue aujourd’hui la principale source de pollution aux États-Unis. Les usines, les centrales à gaz ou à charbon seraient aussi concernées. Globalement, plus aucune politique de régulation des GES ne pourrait être menée sans cette reconnaissance officielle du danger qu’ils représentent.
Une dérégulation historique
Le patron de l’EPA, Lee Zelding, s’est félicité de cette décision depuis une concession automobile dans le nord du pays. « Si elle est finalisée, cette annonce serait la plus grande mesure de dérégulation de l’histoire des États-Unis », s’est-il réjoui. Ce proche de Donald Trump estime que l’EPA avait en 2009 fait des « raccourcis intellectuels ». Dans un document de 302 pages, l’agence américaine affirme désormais que « les phénomènes météorologiques extrêmes n’ont pas augmenté de manière incontestable par rapport aux records historiques », et évoque même les « effets bénéfiques » des émissions de GES, notamment sur la productivité agricole.
Des avertissements alarmants
Plusieurs scientifiques et anciens responsables de l’agence alertent sur les conséquences désastreuses de cette décision. « S’il y a un danger à signaler, c’est bien celui que représente cette administration, car ce qu’elle fait va à l’encontre même de la raison d’être de l’EPA », a déclaré Christine Todd Whitman, ancienne directrice de l’agence sous le président républicain George W. Bush.
Un démantèlement en cours
Pour l’heure, cette suppression n’est qu’à l’état de proposition. Elle doit encore franchir plusieurs barrières juridiques. La décision de 2009 repose en effet sur un arrêt de la Cour Suprême de 2007 qui reconnaît à l’EPA le pouvoir légal de réguler les GES. Même si la haute juridiction penche aujourd’hui en faveur du président Républicain – 6 juges conservateurs contre trois progressistes – la partie est loin d’être gagnée.
Pour David Doniger, expert du climat au sein du Natural Resources Defense Council, il est pratiquement « impossible d’imaginer que l’EPA puisse formuler une conclusion contradictoire à celle de 2009 qui serait recevable devant un tribunal ».
Impact sur les agences fédérales
Cette annonce constitue une étape supplémentaire dans le démantèlement des politiques climatiques entamé par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche. Retrait de l’Accord de Paris sur le climat, exploitation du gaz et du pétrole facilitée… Le président s’attaque aussi directement aux agences fédérales.
Comme l’agence météorologique et climatique américaine (la NOAA), l’EPA subit des licenciements et des coupes budgétaires. Le 18 juillet dernier, sa branche scientifique, baptisée Office of Research and Development (ORD), a été supprimée. Lee Zelding a aussi annoncé diminuer de près d’un quart les effectifs. Donald Trump avait annoncé sa volonté de mettre en place des « dérégulations justes et rapides » sur l’environnement.