CSG sur les revenus du capital: adoption pour financer la suspension

En France, l’Assemblée nationale a adopté une hausse de la CSG sur les revenus du capital destinée à financer la suspension de la réforme des retraites, dans un vote qui a mis en lumière des divisions à gauche et à droite.

Adoption de la mesure et vote à l’Assemblée

Un amendement de Jérôme Guedj (PS) a été adopté mercredi soir, avec le soutien d’une large partie du camp gouvernemental, pour faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital et viser 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026. La mesure porte la CSG sur des revenus tels que l’immobilier, l’épargne et les placements (produits d’assurance vie, dividendes, épargne salariale, PEL) ainsi que sur les plus-values immobilières et mobilières.

Le vote s’est conclu par 168 voix pour et 140 contre, les voix de nombreux députés macronistes (Renaissance et MoDem) s’étant joints à celles de la gauche. Les députés de la droite (LR et Horizons) et le Rassemblement national ont voté contre.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a appelé à voter pour afin que l’amendement puisse être rediscuté dans la suite de la navette parlementaire, sans approuver ses modalités: « Ce qui a été voté n’est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c’est la possibilité d’en débattre jusqu’à la fin du processus budgétaire ».

Le député LR Laurent Wauquiez a réagi en déclarant: « Vous ne venez pas de décider de taxer le haut patrimoine, vous avez taxé l’assurance-vie, vous avez taxé les PEL ». Le député RN Jean-Philippe Tanguy a quant à lui décrit la mesure comme « le financement des magouilles entre le Parti socialiste et le gouvernement », estimant qu’elle ne protège pas « l’épargne des classes populaires et moyennes ».

Jérôme Guedj a balayé l’argument selon lequel la mesure viserait l’épargne populaire, rappelant que l’objectif concerne essentiellement les dividendes des actionnaires et qu’avec un PEL dont la moyenne en France est de 25 000 euros, cette hausse représenterait seulement 50 centimes d’euros par mois.

Contexte et enjeux du financement

La mesure intervient après le rejet la semaine dernière des propositions de la gauche de taxer les hauts patrimoines, dont la taxe Zucman, et s’inscrit dans le cadre du budget 2026, où le gouvernement cherche à ramener le déficit en dessous de 5 % du PIB.

La CSG accrue concerne une fraction de revenus liés à l’immobilier, l’épargne et les placements, notamment les produits d’assurance vie, les dividendes, l’épargne salariale et les plans d’épargne logement, ainsi que les plus-values immobilières et mobilières.

Le PS a reçu un avis favorable, mais réservé, du gouvernement. Amélie de Montchalin a répété que l’objectif était d’« ouvrir le débat » sans l’approuver tel quel, et a souligné que « la suite du processus budgétaire », le débat se poursuit dans la navette parlementaire.

« Ce qui a été voté n’est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c’est la possibilité d’en débattre jusqu’à la fin du processus budgétaire », a-t-elle insisté.

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a réagi en déclarant: « Vous ne venez pas de décider de taxer le haut patrimoine, vous avez taxé l’assurance-vie, vous avez taxé les PEL ». Le député RN Jean-Philippe Tanguy a quant à lui décrit la mesure comme « le financement des magouilles entre le Parti socialiste et le gouvernement », estimant qu’elle ne protège pas « l’épargne des classes populaires et moyennes ».

Jérôme Guedj a balayé l’argument, rappelant que la mesure concerne essentiellement les dividendes des actionnaires, et qu’avec un PEL dont la moyenne en France est de 25 000 euros, cette hausse représenterait seulement 50 centimes d’euros par mois.

Réactions et suites

La soirée avait commencé avec le rejet d’un amendement similaire, illustrant les tensions à gauche entre le PS, La France insoumise et les écologistes. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, avait dénoncé une « Magouille de non-censure », et une partie des écologistes s’était abstenue. D’autres avaient voté pour les amendements suivants afin d’élever les taux ou d’en retirer les effets dans le temps.

Le dénouement souligne les divisions persistantes autour du financement des mesures budgétaires et la perspective d’un nouveau cycle de discussions dans la navette du PLFSS et du budget pluriannuel.