Table of Contents
Canal 13 a rapporté dimanche que l’administration pénitentiaire israélienne a lancé, ces derniers jours, des préparatifs pour mettre en œuvre une éventuelle exécution de prisonniers palestiniens, dans le cadre du projet de loi autorisant la peine de mort pour des détenus accusés d’avoir commis ou planifié des attaques. Le texte a été adopté en première lecture au Parlement israélien et suscite d’ores et déjà de vifs débats juridiques et politiques.
Un complexe dédié et une procédure définie
Selon le reportage, le plan prévoit la création d’un ensemble pénitentiaire distinct au sein de l’administration carcérale, désigné à l’interne comme « le passage vert israélien ». Ce site serait spécialement aménagé pour l’exécution des peines capitale.
Les autorités auraient fixé des procédures strictes et entamé des sessions de formation pour le personnel. Parmi les modalités annoncées figure l’exécution par pendaison, mise en œuvre par trois gardiens appuyant simultanément un dispositif d’exécution.
- Création d’un complexe séparé pour les exécutions.
- Constitution d’équipes sur base volontaire seulement.
- Formation spécialisée des gardiens pressentis.
- Procédure d’exécution impliquant trois opérateurs synchronisés.
Cibles prioritaires et délai d’application
Le projet de loi prévoit une application prioritaire aux membres dits d’élite du mouvement visé, impliqués dans l’attaque du 7 octobre, selon les informations relayées. Par la suite, le champ d’application serait étendu aux personnes condamnées pour des attaques graves en Cisjordanie.
Les sources citées indiquent que les exécutions pourraient être effectuées dans les 90 jours suivant la délivrance d’un jugement définitif.
Recherche de modèles et coopération extérieure
Dans le cadre de ces préparatifs, un groupe de responsables de l’administration pénitentiaire devrait se rendre prochainement dans un pays d’Asie orientale pour étudier les aspects juridiques et organisationnels liés à l’application de la peine capitale.
Les autorités insistent sur la nécessité de s’appuyer sur des pratiques existantes afin d’encadrer techniquement et administrativement la mise en œuvre de la mesure.
Critiques et alertes internationales
Douze experts des Nations unies ont récemment demandé le retrait du projet de loi, estimant que l’application du droit militaire dans les territoires occupés contreviendrait au droit international. Ils ont notamment souligné que le texte pourrait entraîner des condamnations à mort pour des actes ayant provoqué un décès même sans intention directe.
Les spécialistes ont averti que la mesure représenterait une violation du droit à la vie et ferait peser une discrimination à l’encontre des Palestiniens. Le projet stipule, dans sa formulation, que toute personne causant la mort d’un citoyen israélien « volontairement ou involontairement » pour des motifs liés à la haine contre un groupe pourrait être passible de la peine de mort.
De fait, cette rédaction ouvrirait la possibilité d’appliquer la peine capitale à un Palestinien ayant tué un Israélien, alors que, selon les critiques, elle ne s’appliquerait pas dans l’autre sens.
La perspective d’une exécution de prisonniers palestiniens alimente ainsi une vive controverse juridique et humanitaire, au moment où la région reste en proie à de fortes tensions et à une polarisation politique accrue.