Les recommandations de la Cour des comptes en 2023
Quelles sont les avancées concernant les recommandations de la Cour des comptes ? Selon un rapport publié récemment, bien que la majorité des recommandations aient été mises en œuvre, 24 % d’entre elles demeurent sans suite en 2023.
Une stagnation inquiétante
La juridiction financière fait état d’une stabilisation du nombre de recommandations appliquées ces deux dernières années. Après avoir enregistré une baisse entre 2018 et 2021, le taux de recommandations mises en œuvre a fluctué, passant de 20 % en 2018 à 24 % en 2023, avec un pic alarmant à 34 % en 2022.
Pour sa part, la Cour des comptes a analysé les actions des administrations qu’elle avait contrôlées en 2020, notamment les ministères et la Caisse des dépôts et consignations. Elle a constaté qu’au bout de trois ans, plus de 65 % de ses préconisations avaient été appliquées en 2023.
Un suivi efficace au niveau régional
En matière de suivi, les recommandations émises par les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) semblent plus efficaces, car 79 % d’entre elles ont été partiellement ou intégralement suivies en 2023, soit une augmentation de trois points par rapport à 2022. L’évaluation par les CRTC est effectuée un an après l’énoncé des recommandations, ce qui permet aux organismes concernés de réagir rapidement et d’éviter d’éventuelles critiques.
Au total, en combinant les résultats de la Cour des comptes et des CRTC, 76 % des recommandations des juridictions financières ont été mises en œuvre en 2023.
Des recommandations plus complexes à mettre en œuvre
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, souligne dans le rapport que, après une période de recul liée à la crise sanitaire, le taux de mise en œuvre des recommandations a recommencé à croître. Il précise que ce chiffre est d’autant plus significatif que de nombreuses recommandations non suivies impliquent la conception de politiques publiques nécessitant la collaboration de plusieurs partenaires, rendant leur mise en œuvre plus complexe.
Le rapport indique également que l’efficacité des recommandations des CRTC peut être attribuée à des relations souvent plus étroites avec leurs destinataires, facilitant ainsi la communication et la coopération pour leur mise en œuvre. En revanche, les recommandations de la Cour des comptes peuvent s’avérer plus difficiles à appliquer en raison de leur portée nationale ou sectorielle.
Pour rester informé des travaux de la Cour des comptes, vous pouvez consulter davantage de détails sur leurs activités et rapports publiés.