Affaire Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier

Ce qu’a décidé la Cour de cassation

La Cour de cassation a annulé vendredi 12 juin 2026 la requalification des faits visant le policier dans l’affaire Nahel, selon l’arrêt consulté par l’Agence France-Presse. La plus haute juridiction judiciaire française estime que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles « n’a pas justifié sa décision » de requalifier les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Concrètement, la Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur la qualification juridique des faits reprochés au fonctionnaire. Pour les parties civiles, qui réclamaient un procès pour meurtre, la porte est ainsi rouverte.

Ce que la décision change vraiment

L’arrêt ne dit pas que le brigadier sera jugé pour meurtre. Il dit que la cour d’appel n’a pas suffisamment motivé son choix d’écarter la qualification d’homicide. La cour d’appel de Versailles devra donc reprendre son examen ; sa nouvelle décision pourra elle-même faire l’objet de recours.

Trois dates ont structuré le dossier. Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué à bout portant à Nanterre (Hauts-de-Seine) lors d’un contrôle routier, au volant d’une Mercedes de location immatriculée en Pologne. Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction ordonnent le renvoi du policier devant la cour d’assises pour meurtre. En mars 2026, la cour d’appel de Versailles infirme cette ordonnance et requalifie les faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. C’est cette requalification que la Cour de cassation vient de casser.

Les motifs retenus par la haute juridiction

Dans son arrêt, la Cour de cassation relève que le fonctionnaire « avait nécessairement conscience qu’il existait un risque létal pour le conducteur » en tirant avec une arme à feu, à faible distance, dans l’habitacle du véhicule et avec très peu de visibilité. L’arrêt souligne également que l’arme était un calibre 9 mm, utilisée à courte distance, et que la victime a été visée dans une zone considérée comme vitale.

Ces constats sont précisément ce qui manquait, selon la Cour, à la motivation de la cour d’appel pour écarter l’intention homicide.

Réactions des avocats

L’avocat de la mère de Nahel, Me Frank Berton, a salué une décision qui « rappelle que l’intention homicide du policier avait été écartée à tort par la cour d’appel de Versailles » et indiqué qu’« un procès pour meurtre est donc maintenant attendu par la mère de Nahel ».

Pour le deuxième policier, Julien L., qui avait bénéficié d’un non-lieu, Me Pauline Ragot a déclaré que la Cour de cassation a jugé que les pourvois des parties civiles cherchant à l’accuser de complicité de meurtre et de violences « n’étaient pas sérieux », consacrant « définitivement son innocence ».

Du côté de plusieurs membres de la famille, l’avocate Margot Pugliese a parlé d’une famille « très émue et soulagée » par une décision « qui était la seule qui s’imposait ».

Et maintenant ?

Le dossier retourne devant la cour d’appel de Versailles. Celle-ci devra statuer à nouveau, en tenant compte de la motivation de la Cour de cassation. Aucune date d’audience n’a été communiquée vendredi. Si la cour d’appel retenait à nouveau la qualification de violences ayant entraîné la mort, un nouveau pourvoi resterait possible.