De nouvelles obligations de transparence prévues par l’AI Act s’appliquent à partir du 2 août 2026. Elles visent notamment les échanges avec des systèmes d’intelligence artificielle et certains contenus générés ou manipulés. Leur portée est ciblée : elles ne reviennent pas à imposer une mention identique sur chaque usage d’une IA.
Quand l’interlocuteur est une IA
Une personne doit être clairement informée lorsqu’elle échange avec un système d’IA plutôt qu’avec une personne réelle. Les chatbots et les avatars figurent parmi les exemples concernés.
Cette exigence porte sur la transparence de l’interaction. Elle permet d’identifier la nature de l’outil utilisé avant que l’utilisateur ne s’en remette à une réponse ou à une conversation automatisée.
Des contenus ciblés par l’étiquetage
Certains contenus générés ou manipulés doivent être clairement et visiblement étiquetés, avec des marques lisibles par machine. Le périmètre comprend notamment des images, sons ou vidéos qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants, ainsi que les deepfakes.
Les textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public sont également concernés lorsqu’ils ne passent par aucune révision humaine ni aucun contrôle éditorial. La présence d’une intervention éditoriale humaine compte donc dans l’appréciation du cas.
Un cadre qui avance par étapes
Le code de bonnes pratiques consacré à la transparence fournit des pistes de mise en œuvre, mais son adhésion est volontaire. Il aborde le marquage et la détection de contenus audio, image, vidéo et texte, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L’échéance du jour concerne la transparence. Les obligations relatives aux systèmes à haut risque sont, elles, annoncées pour 2027 et 2028. Cette distinction évite de confondre le calendrier applicable maintenant avec l’ensemble du règlement européen.