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Le Conseil de l’Europe alerte, mardi 16 septembre, sur l’augmentation des violences sexuelles en France et sur un fort niveau d’impunité : le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) pointe des « mesures urgentes » à prendre pour améliorer la protection et l’accompagnement des victimes.
Grevio s’alarme : violences sexuelles France et faibles taux de poursuites
Dans son rapport thématique sur la mise en œuvre par la France de la convention d’Istanbul, le Grevio — instance du Conseil de l’Europe — relève des lacunes dans la prise en charge des victimes et dans la réponse judiciaire. Le groupe se dit « particulièrement préoccupé » par le faible taux de poursuites : selon le rapport, 83 % des affaires d’agressions sexuelles seraient classées sans suite, et jusqu’à 94 % dans le cas des viols.
« Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves, » écrivent les auteurs du rapport. « Il est également nécessaire d’analyser les causes de déperdition dans les affaires de viol et d’adopter une définition des violences sexuelles fondée sur l’absence de libre consentement de la victime. »
Les experts demandent des actions concrètes pour améliorer le taux de transformation des plaintes en poursuites et pour garantir une définition juridique centrée sur l’absence de consentement libre. Le rapport souligne l’importance d’optimiser le recueil des preuves et la conduite des enquêtes pour réduire les « déperditions » d’affaires en cours de procédure.
Proportion élevée de mineures en 2022 et 2023
Le Grevio signale une hausse des agressions à l’égard des filles et des jeunes femmes, en s’appuyant sur les données de l’Observatoire national des violences faites aux femmes. « Plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures, » indique le rapport.
Le groupe relève également un nombre élevé de jeunes auteurs et signale une diffusion accrue, sur les réseaux sociaux, de clichés « masculinistes » auxquels adhéreraient certains jeunes hommes. Ces observations orientent les recommandations vers des actions de prévention ciblées auprès des jeunes et une meilleure éducation au consentement.
Avancées législatives et dispositifs mis en place
Malgré les critiques, le Grevio reconnaît « des avancées législatives renforçant la protection des femmes et de leurs enfants » depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Le rapport note la mise en place de nouveaux dispositifs destinés à protéger les victimes et à faciliter l’accès aux aides.
Parmi les mesures saluées figurent les bracelets anti-rapprochement, l’aide d’urgence pour les femmes ayant quitté leur conjoint violent, et le « pack nouveau départ » visant à débloquer rapidement des aides. Le Conseil de l’Europe, qui compte quarante-six pays membres, rappelle que près de quarante pays ont ratifié la convention d’Istanbul, traité entré en vigueur en 2014 pour fixer des normes juridiquement contraignantes destinées à prévenir et combattre les violences à l’égard des femmes.
Recommandations et points de vigilance pour les autorités françaises
Le Grevio formule des recommandations précises : renforcer les capacités d’enquête, améliorer le recueil des preuves, analyser les causes de la déperdition des dossiers et adopter une définition des violences sexuelles fondée sur l’absence de consentement. Le groupe appelle aussi à des mesures ciblées pour les mineures, tant en prévention qu’en prise en charge.
Les auteurs du rapport insistent sur le besoin d’actions coordonnées entre institutions judiciaires, forces de l’ordre et services sociaux pour garantir que davantage d’affaires donnent lieu à des poursuites effectives et à une prise en charge adaptée des victimes.