Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 juillet, la loi adoptée par le Parlement début juillet, visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Cette décision a été saluée comme une « victoire pour la République » par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste.
Contexte de la loi
Les Sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise, qui critiquaient cette loi comme étant répressive pour les étudiants. Un des points de contention était la création d’une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique, permettant aux directeurs d’établissements de renvoyer des dossiers sensibles à cette section, plutôt qu’à la section disciplinaire interne à l’université.
Contenu de la loi et critiques
Le recours des députés visait également la liste des faits passibles de sanctions disciplinaires, qui inclut des actes susceptibles de nuire à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement. Cette liste mentionne aussi les faits commis en dehors de l’établissement, à condition qu’ils soient en lien suffisant avec celui-ci ou ses activités.
Les députés estimaient que cette définition manquait de précision, risquant de réprimer des comportements très variés. Toutefois, le Conseil constitutionnel a conclu que ces dispositions sont suffisamment claires pour éviter tout risque d’arbitraire.
Les pouvoirs délégués et la désignation d’un référent
Les députés critiquaient également le fait que de nombreuses précisions soient renvoyées à des décrets, notamment concernant les modalités de désignation et le fonctionnement de la section disciplinaire commune. Cependant, le Conseil a statué que ces éléments ne relèvent pas des matières constitutionnelles et que le législateur a respecté ses compétences.
Par ailleurs, la loi impose la désignation d’un « référent » au sein de chaque établissement, chargé de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.
