Face aux violences liées au narcotrafic à Marseille, le député RN des Bouches-du-Rhône, Franck Allisio, a proposé d’instaurer l’état d’urgence « dans toute ou partie de la ville ». Cette initiative vise à renforcer la sécurité au sein de la cité phocéenne.
Des mesures temporaires déjà appliquées
Depuis le lundi 21 juillet, plusieurs quartiers de Nîmes ont mis en place un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans. Cette mesure, qui durera 15 jours, a été justifiée par la mairie pour lutter contre les « fusillades, règlements de comptes et tensions entre bandes ». D’autres communes, comme Saint-Ouen et Béziers, ont également adopté des dispositifs similaires cet été.
Appel à un état d’urgence à Marseille
Pour Franck Allisio, la situation à Marseille appelle à des actions plus décisives. Il plaide pour qu’ »une mesure nationale que le maire devrait demander au gouvernement » soit mise en place, à savoir l’état d’urgence. Selon lui, cela ne serait pas une première, rappelant que l’état d’urgence a été déclaré par le passé dans certaines communes en France en 2005.
Retour sur l’état d’urgence de 2005
Effectivement, l’état d’urgence a déjà été décrété à l’échelle municipale en 2005 pour répondre aux émeutes dans les banlieues. Le président de l’époque, Jacques Chirac, avait d’abord signé un décret pour toute la France métropolitaine, puis un second pour définir le périmètre concerné, incluant Marseille, Toulouse, Lyon, Lille et Nancy. Cette mesure, prolongée une fois, avait duré au total trois mois et douze jours, permettant des perquisitions, des assignations à résidence et des couvre-feux.
Des doutes sur l’applicabilité de l’état d’urgence
La question se pose : le Conseil d’État pourrait-il soutenir une telle demande aujourd’hui ? La loi du 3 avril 1955, qui encadre l’état d’urgence, précise qu’il peut être déclaré en cas de calamité publique ou d’atteinte grave à l’ordre public. Or, de nombreux constitutionnalistes doutent que la situation actuelle à Marseille réponde à ces critères.
Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit public à l’Université de Lille, souligne que le trafic de drogue persiste depuis longtemps et ne constitue pas un péril imminent. Benjamin Morel, maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, confirme que l’état d’urgence doit répondre à « une situation exceptionnelle », tandis qu’Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence en droit public à l’Université de Rouen, note que l’interprétation de la « menace grave à l’ordre public » est « assez flexible », mais que cela pourrait entraîner des contentieux auprès du Conseil d’État.
